Vidéos
Emploi
Vidéos
AbonnésUn arrêté, publié le 6 janvier au Journal officiel, fixe les formulaires à utiliser pour réaliser des travaux dans les cœurs de parcs nationaux.
Les demandes d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national doivent être faites via le formulaire Cerfa n° 14576. Ce formulaire est accompagné d'une notice homologuée sous le n° Cerfa 51588.
L'appréciation des conséquences de travaux en cœur de parc national, quant à elle, doit être effectuée via le formulaire Cerfa n° 14577, accompagné de sa notice d'information enregistrée sous le n° Cerfa 51589.
Ces formulaires sont prévus par les articles R. 331-6 et R. 331-19 du Code de l'environnement, qui viennent d'être modifiés par le décret portant modernisation de la réglementation relative aux parcs nationaux.
