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Un décret sur les parcs nationaux et les réserves naturelles en consultation

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 6 novembre un décret d'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité portant sur les parcs nationaux et les réserves naturelles.

Il s'agit d'un texte technique qui adapte les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à ces zones protégées à la loi adoptée l'été dernier. A cette occasion, certaines dispositions sont toutefois modifiées en vue "soit de simplifier les procédures, soit de clarifier les rôles et missions de certains acteurs", indique le ministère.

Les modifications touchent à la création, la révision et la gestion des parcs nationaux. Le texte supprime l'obligation de consultation du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) concernant les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux. Il prend également en compte la possibilité donnée par la loi de recourir à des transactions pénales.

Les dispositions relatives aux réserves naturelles prévoient, quant à elles, la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins lors de la procédure de création. Le texte prévoit également une obligation d'information préalable du gestionnaire de la réserve en cas de mise en œuvre d'une dérogation permettant d'effectuer des travaux urgents pour un motif de sécurité des personnes et des biens.

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