Une circulaire du ministère de l'Ecologie relative au classement et à la mise en œuvre des chartes de parcs naturels régionaux vient d'être publiée au Bulletin officiel. Son but ? Expliciter les modifications apportées à la procédure de classement par le décret du 24 janvier dernier et d'autres textes, notamment en matière d'enquêtes publiques, susceptible de s'appliquer aux territoires des parcs.

"La force et le succès de la politique des parcs naturels régionaux reposent sur la gouvernance originale et exemplaire mise en place pour la mise en œuvre d'un projet de développement du territoire partagé et librement consenti entre les collectivités territoriales, les établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l'État, fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine et des paysages", rappelle le ministre.

Nouveaux enjeux des parcs

Parmi les enjeux : l'implication des services de l'Etat dans l'élaboration ou la révision des chartes, l'adaptation de leur contenu aux nouveaux enjeux des parcs, la maîtrise des délais, leur bonne mise en œuvre ou encore l'évaluation de leur efficacité.

Cette nouvelle circulaire remplace celle du 15 juillet 2008 qui avait le même objet, de même que la lettre circulaire de la directrice de l'eau et de la biodiversité du 25 octobre 2010 relative à l'examen de projets de chartes. "Dans l'attente de l'issue de la concertation sur l'évaluation environnementale des chartes de parcs naturels régionaux", elle ne prend toutefois pas en compte le décret du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.