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La Ville de Paris s'engage pour le 1% déchets

Ce dispositif, calqué sur le « 1% eau », entend lancer une dynamique de sensibilisation et de mobilisation des collectivités françaises, ONG et opérateurs concernés sur des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets

Déchets  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com
La Ville de Paris s'engage pour le 1% déchets

Depuis l'adoption de la loi d'orientation sur la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI) en juillet 2014, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets peuvent mener des actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire dans leur domaine. Cet engagement financier est limité à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services à l'image du "1% eau" mis en place par la loi Oudin de 2005. Celle-ci a conforté l'engagement des collectivités locales françaises qui voulaient consacrer jusqu'à 1% de leur budget annexe "eau" pour mener des projets de coopération décentralisée. Agences de l'eau et syndicats des eaux en sont aussi acteurs.

Des besoins critiques au Sud

Selon la Banque mondiale, à l'horizon 2025, 4,3 milliards de personnes habiteront en ville (+43% par rapport à 2011) et généreront 2,2 milliards de tonnes de déchets solides (+70% par rapport à 2011). Cette prolifération concerne en tout premier lieu le continent Africain (qui parvient à peine à en collecter la moitié) et l'Asie de l'Est, mais impacte aussi les échanges internationaux (déchets électroniques…), rapporte l'étude d'impact préalable au projet de loi LOP-DSI. Emissions de gaz à effet de serre (12% des émissions mondiales de méthane), émissions de particules et de polluants organiques, contamination des sols et des nappes phréatiques, maladies respiratoires et digestives résultent de cette accumulation.

Les besoins d'investissements en matière de collecte et de traitement des déchets sont critiques dans les pays en développement : 40 milliards de dollars seraient nécessaires pour pallier les insuffisances actuelles de gestion, et 150 milliards de dollars pour les investissements supplémentaires d'ici 2025. Au problème financier se rajoutent les faiblesses institutionnelles et organisationnelles : difficulté à collecter les déchets et à recouvrer taxes et redevances, filières de traitement largement insuffisantes voire inexistantes. Les déchets font aussi vivre le secteur informel dans les pays du Sud, estimé à 15 millions de personnes qui survivent ainsi grâce au recyclage.

Un million d'euros par an d'ici la fin de la mandature

Soutenue de longue date par nombre d'élus locaux, cette proposition de mécanisme 1% au secteur des déchets a été reprise par le ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, en janvier 2013. Elle correspond à une attente des collectivités, en France comme dans les pays du Sud, mais aussi des syndicats de collecte et de traitement, désireux d'engager des actions de coopération et de développer des solutions innovantes (notamment en termes de valorisation et de recyclage). Elle permettrait également de concrétiser plusieurs opportunités : synergies avec les projets d'eau et d'assainissement, implication de PME françaises à l'international, développement de l'éducation à la citoyenneté en France…

La Ville de Paris a annoncé son intention de s'engager sans cette démarche. "Ce « 1% déchets », désormais permis par la loi, sera destiné à financer des opérations de coopération décentralisée telle que le partage d'expertise, mais aussi à subventionner des ONG ou à apporter un soutien financier d'urgence, notamment pour la gestion des déchets dans les camps de réfugiés", explique l'élu (PS) du Conseil de Paris, Mao Peninou, co-initiateur de la démarche. Le Conseil de Paris adoptera une première délibération en juillet 2015, qui instaurera l'allocation par la Ville de Paris de 1% de son budget déchets à ces projets.

Ce budget étant de 100 millions d'euros, il s'agira pour la Ville de Paris de verser un million d'euros par an d'ici à la fin de la mandature. La Ville lancera un appel à projets, via un comité de sélection qui sera mis en place à partir de juillet 2015, explique Mao Peninou : "Il s'agira d'aider des collectivités des pays du sud à définir leurs schémas d'organisation de collecte, de leur apporter, par exemple, le soutien des ingénieurs de la ville de Paris, comme nous le faisons déjà à Phnom Pehn pour la gestion des égouts. Ce soutien pourra également se faire par le biais des ONG, l'idée étant de se concentrer sur le long terme, sachant que l'orientation des projets relèvera des villes. Le traitement des déchets étant pour moitié assuré par des opérateurs privés à Paris, le Syctom en l'occurrence, ceux-ci pourront s'impliquer eux aussi ".

Du lobbying à la volonté d'innover

Dix ans après sa mise en œuvre, le bilan du 1% eau se traduit par la prévalence des grands opérateurs dans la mise en oeuvre du dispositif, au détriment des moyennes et petites collectivités. Pour Gérard Borvon, président de S Eau S en Bretagne et observateur du domaine, il s'agit d'une forme de coopération décentralisée laissée à la discrétion des multinationales du "lobby" de l'eau, très présentes dans le cadre des délégations de service public par les collectivités, qui y trouvent un renforcement éthique de leur image de marque grâce à des démarches de "parrainage" de projets menés en coopération avec des ONG. En outre, "cette forme de coopération passe par la facture d'eau ou de déchets de l'usager plutôt que par l'impôt", ce qui peut apparaître comme moins démocratique. En sera-t-il de même dans le domaine des déchets ?

L'étude d'impact de la loi de mai 2014 souligne que les projets déchets comportent des limites spécifiques à leur secteur : "Les contraintes techniques sont plus importantes que sur l'eau, en particulier parce que les modes de gestion et de traitement des déchets diffèrent entre pays du Nord et pays du Sud. La diversité des typologies de déchets (prégnance des déchets organiques et problématiques de sable) questionne la pertinence et l'adaptabilité des solutions régulièrement utilisées en France, comme l'incinération". En contrepoint, le développement de projets de coopération dans le domaine des déchets "pourrait également représenter une opportunité pour un certain nombre de PME françaises aussi bien pour tester la mise en place de dispositifs innovants sur le terrain que pour en construire de nouveaux en collaboration avec des acteurs des pays du Sud. Ce potentiel paraît beaucoup plus important que dans le domaine de l'eau et de l'assainissement".

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