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Air : le Parlement européen entérine la révision des plafonds d'émissions de polluants

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le Parlement européen confirme la révision à la baisse des plafonds d'émissions atmosphériques. Il a validé l'accord informel trouvé en juin 2016 avec les Etats membres dans le cadre de la révision de la directive National Emission Ceilings (NEC). Cette nouvelle directive fixe des objectifs nationaux à mettre en place d'ici à 2030 concernant cinq polluants. Les concentrations atmosphériques vont devoir baisser de 63% pour les oxydes d'azote (NOx) par rapport à 2005, de 40% pour les composés organiques volatiles autres que le méthane (COVNM), de 19% pour l'ammoniac (NH3), de 79% pour le souffre (SO3) et de 49% pour les particules (PM2,5).

Les Etats membres se réservent le droit de suivre une trajectoire non-linéaire de baisse de leurs émissions de ces polluants d'ici 2030, s'ils le jugent "plus efficace". Autre mesure de flexibilité : si un Etat membre ne peut pas atteindre ses engagements en raison de conditions climatiques "exceptionnelles", il pourra lisser ses émissions annuelles avec celles de l'année précédente et de la suivante.

La révision de la directive NEC s'inscrit dans le paquet qualité de l'air présenté en 2013 par la Commission européenne. Elle est censée contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air pour des raisons sanitaires et environnementales.

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