En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Sacs plastiques : le Parlement européen réduit de moitié leur utilisation d'ici 2017

Les eurodéputés veulent supprimer dans l'UE les sacs en plastique légers à base de combustibles fossiles au profit des sacs biodégradables ou compostables certifiés. Les secteurs alimentaires sont couverts par le texte adopté par le Parlement.

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Sacs plastiques : le Parlement européen réduit de moitié leur utilisation d'ici 2017

Le Parlement européen a adopté le 16 avril en plénière la proposition de modifier la directive 94/62/CE visant à réduire l'utilisation des sacs plastiques légers à poignées dans l'UE.

La directive 94/62/CE vise à prévenir et à réduire les incidences des emballages et des déchets d'emballages sur l'environnement. Les sacs en plastique à poignées constituent des emballages au sens de cette directive, "mais ses dispositions ne contiennent pas de mesures relatives à la consommation de ces sacs".

Le projet de texte prévoit une réduction de 50% de la consommation des sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, d'ici 2017 puis de 80% en 2019 "par rapport aux chiffres de 2010". Chaque citoyen de l'UE a utilisé en moyenne 198 sacs en plastique en 2010, dont 90% étaient des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets.

"Les députés ont voté pour renforcer significativement le projet de loi (…) en particulier via l'introduction d'objectifs de réduction et l'exigence que les sacs en plastique aient un coût. Comme certains pays en pointe l'ont montré, une réduction importante de l'usage de ces sacs est facilement réalisable avec une politique cohérente. Une élimination rapide de ces sacs est une solution à portée de main au problème des déchets plastiques dans l'environnement", a déclaré le rapporteur Margrete Auken (Verts/ALE, DK). Le texte a été adopté en première lecture par 539 voix contre 51 et 72 abstentions.

Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction.

Remplacement par des sacs biodégradables certifiés

Ce texte prévoit notamment une facturation obligatoire de ces sacs dans le secteur alimentaire. Les sacs utilisés pour emballer les fruits, les légumes ou les confiseries devraient être remplacés d'ici 2019 par "des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables", selon les députés.

Objectif : "s'assurer que les commerces" ne fournissent plus de sacs en plastique "gratuitement". A l'exception des viandes crues, des poissons et des produits laitiers qui pourraient encore être emballés dans du plastique.

Le Parlement exempte les sacs de course très légers (d'une épaisseur inférieure à 10 microns) du champ d'application des mesures, s'est félicitée European Bioplastics, l'association européenne des producteurs de bioplastiques dans un communiqué. Il autorise également les États membres qui collectent déjà séparément les biodéchets à "réduire jusqu'à 50 % le prix des sacs de course légers s'ils sont biodégradables et compostables", a ajouté l'association.

"L'abandon des sacs légers à usage unique basés sur des combustibles fossiles au profit des sacs de course compostables à usage double certifiés EN 13432 contribuera à éviter la mise en décharge des biodéchets", a déclaré François de Bie, président d'European Bioplastics.

Vers un élargissement à tous les sacs ?

Si les secteurs non alimentaires ne sont pas couverts par le texte, cette nouvelle directive "n'en reste pas moins une victoire pour l'environnement et la santé des Européens", estime l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier. Les sacs biodégradables et compostables seront favorisés "tandis que ceux dits «oxo-biodégradables», qui ne font en réalité que se fragmenter dans la nature, seront éliminés. Enfin, les substances dangereuses qui rentrent dans la composition des sacs seront supprimées", a-t-elle affirmé.

Le Comité des régions de l'UE, réuni les 2 et 3 avril, s'est dit préoccupé par "les étiquetages trompeurs, ainsi que des labels partiellement écologiques" sur les sacs biodégradables ou compostables et a demandé une interdiction des plastiques oxodégradables.Les normes existantes de biodégradabilité des plastiques sont les certifications EN 13432, NFU 52001 et ASTM D64000.

Le Comité souhaite également que le périmètre de ce texte soit élargi aux "sacs à poignée à usage unique fabriqués à partir de papier, de matériaux d'origine végétale ou d'amidon, afin de s'attaquer aux modes de consommation non durables et de veiller à l'efficacité dans l'utilisation des ressources".

Le Conseil des ministres de l'UE doit à son tour examiner le texte. En France, une taxe d'environ 6 centimes par sac plastique de caisse à usage unique est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Un décret doit venir préciser les caractéristiques des sacs concernés.

Réactions3 réactions à cet article

 

Autant je pense qu’il faut diminuer les sacs plastiques à usage unique et encourager les sacs réutilisables (la taxe de 6 ct me semble la bonne technique) autant promouvoir les sacs à usage unique MAIS biodégradables me semble absurde. On va donc « cultiver des sacs plastiques ». En effet les sacs biodégradables le sont grâce à l’amidon, bien souvent de maïs.
Qui plus est on encourage le biodégradable jetable mais on voudrait interdire le sac papier jetable. … J’avoue en perdre mon latin.
Le papier, fusse-t-il jetable est générateur de profit et d’emploi. Sa production découle de gestion raisonnée des forets, soit des terres non cultivables contrairement aux sacs plastiques biodégradables qui empiètent sur les ressources alimentaires. Et je rajouterai que le papier a déjà une filière de collecte/recyclage très bien en place.
Bref, au final je pense qu’à trop vouloir réglementer on va avoir un effet pervers. Le surcout via la taxe est suffisant et les commerçants iront d’eux même vers moins de plastique, plus de papier ou plus de sacs du tout.
Enfin, le premier acteur reste le consommateur. Lorsque vous achetez un produit pensez à refuser le sac plastique (ou papier), bien souvent non nécessaire.

Terra | 22 avril 2014 à 10h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Sacs biodégradables ou non le résultat est le même pour les animaux qui les avalent, que ce soit les animaux marins ou terrestres.

Comme le dit Terra "Enfin, le premier acteur reste le consommateur. Lorsque vous achetez un produit pensez à refuser le sac plastique (ou papier), bien souvent non nécessaire."

Tout comme les lâchers de ballons qui, pour quelques minutes de spectacle, sont dévastateurs pour l'environnement et se retrouvent également dans l'estomac des animaux sur des milliers de kilomètres.

worried | 22 avril 2014 à 14h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Worried Pas d'accord, si vous passez un jour par des pays en voie de développement, loin des zones touristiques, vous pourrez observer les ravages du plastique. Des sacs biodégradables (même sur une durée de plus d'un an) serait un bienfait incroyable pour la population et l'environnement, il n'y a pas que les tortues qui sont en danger.
Cependant je vos rejoint sur la responsabilité du consommateur, reste qu'un sac papier ou biodégradable systématique facilitera bien les choses.

Polaris | 23 avril 2014 à 12h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…