Mercredi 13 septembre, le Parlement européen a adopté la prolongation jusqu'en décembre 2020 de l'exemption des vols intercontinentaux aux règles du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou UE-ETS). Le marché de carbone européen ne devrait donc concerner que les vols intra-UE. Le projet, qui modifie la directive de 2003 relative au marché carbone de l'Union européenne, a été adopté par 601 voix pour, 69 contre et 26 abstentions. Parlement et Conseil, qui a sonné son feu vert en juin dernier, doivent maintenant s'entendre sur une version commune. L'ensemble du transport aérien représente 2,1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et les vols intercontinentaux 1,3%.
Fronde internationale et négociations à l'OACI
Initialement, l'Union européenne prévoyait d'intégrer à son marché carbone l'ensemble des vols au départ ou à l'arrivée d'un aéroport européen. La mesure devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Mais, face à la fronde des Etats-Unis et des pays asiatiques, elle a fait machine arrière et exempté les vols intercontinentaux. Initialement, ce revirement devait être temporaire et prendre fin début 2017. En février dernier, la Commission européenne a proposé de prolonger cette exemption jusqu'à fin 2020.
Cette exemption temporaire devait permettre à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) d'adopter un dispositif consensuel d'encadrement des émissions de CO2 du secteur. Celui-ci a été validé en octobre 2016 et entrera en vigueur progressivement entre 2020 et 2027. Il prévoit de mettre en place un mécanisme monial de compensation de la hausse des émissions des compagnies aériennes.
Mercredi, les eurodéputés ont donc donné leur feu vert à la poursuite de l'exemption des vols intercontinentaux. En outre, ils ont souhaité qu'à partir de 2021, les transporteurs aériens assujettis au SEQE ne reçoivent gratuitement que la moitié des quotas de CO2 nécessaires pour couvrir leurs émissions de GES. Actuellement, ils reçoivent gratuitement 85% de leurs quotas.
Les eurodéputés souhaitent aussi que les recettes du SEQE soient allouées à des actions liées au climat. Enfin, ils ont ajouté un amendement pour s'assurer que les quotas du SEQE reçus gratuitement par les compagnies aériennes britanniques soient invalidés en cas de "Brexit dur".
