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Le Parlement européen rejette les trois premiers textes du paquet climat

MAJ le 09/06/2022

À la suite du vote d'amendements sur la réforme du marché carbone, les députés écologistes et de gauche ont rejeté le texte au Parlement européen, le faisant repartir en commission pour une réécriture. Les autres volets ont été approuvés.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Le Parlement européen rejette les trois premiers textes du paquet climat

Coup de théâtre au Parlement européen, ce mercredi 8 juin. Réunis en plénière toute la semaine, les eurodéputés étaient amenés à se prononcer sur huit des quatorze textes que compte le paquet Fit-for-55, que la Commission européenne avait présenté le 14 juillet 2021. Un arsenal législatif visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030 et à atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Mais les trois premiers textes au menu de la journée ont connu un destin inattendu. Préparées par la commission environnement, la réforme du système de quotas carbone (ETS), la création du fonds social pour le climat et la mise en place du mécanisme carbone aux frontières ont été rejetées ou non votées.

Copie à revoir pour la réforme de l'ETS

Premier texte à l'étude, la réforme de l'ETS a été l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés, affaiblissant l'ambition du texte. Sous l'impulsion du parti de droite (PPE), les députés avaient ainsi décalé la fin des quotas carbone gratuits octroyés aux industriels à 2034, au lieu de 2030. Résultats, après plusieurs heures de votes et plusieurs centaines d'amendements étudiés, ils n'ont pas validé le texte final, avec 340 voix défavorables et 265 voix pour. Si les partis ECR (conservateurs) et ID (extrême droite) ont voté contre pour enterrer le texte, les partis S&D (gauche démocrate) et ALE (écologistes) l'ont rejeté par manque d'ambition. « La majorité doit revoir sa copie. LREM et LR mis en minorité en raison de règles du marché carbone pas assez ambitieuses. Le climat n'attend pas », commente la députée ALE Karima Delli. « Je trouve inacceptable que des élus, souvent de droite et conservateurs, épousent totalement les arguments des lobbies pour retarder et affaiblir toutes les actions entreprises pour l'intérêt général », estime de son côté Éric Andrieu, eurodéputé socialiste membre de la commission chargée de l'environnement.

Pour le meilleur ou le pire ?

 
On doit renvoyer les trois textes en même temps pour garder de la cohérence  
Pascal Canfin, eurodéputé et président de la commission environnement
 
Le texte a donc été renvoyé en commission environnement pour être retravaillé. L'occasion de le renforcer ou de l'affaiblir pour trouver un consensus ? « C'est l'occasion de lui redonner de l'ambition ! » réagit Anne Bringault, coordinatrice des programmes au Réseau Action Climat. Mais pour le PPE, l'alliance de circonstances des partis politiques est inacceptable. « En rejetant la proposition sur l'ETS, le S&D, les Verts et l'extrême droite se sont unis contre l'économie européenne. L'extrême droite ne veut pas de réduction des émissions de CO2 et la gauche veut pousser un agenda radical dangereux pour l'économie européenne (…) », commente Christian Ehler, député allemand du PPE.

Dans la foulée du vote et de l'émoi qu'il a suscité, les rapporteurs des deux textes suivants consacrés au fonds social pour le climat et au mécanisme carbone aux frontières ont demandé un report des textes en commission environnement. « Tout est lié, on doit renvoyer les trois textes en même temps pour garder de la cohérence », a confirmé lors de la plénière le député Pascal Canfin, président de la commission environnement. « Après l'échec aujourd'hui de la réforme du marché du carbone au Parlement nous nous donnons 15 jours pour parvenir à un accord et voter cette réforme essentielle pour le clmat le 23 juin », a-t-il précisé un peu plus tard dans la soirée.

Vote favorable sur les autres dossiers

En fin d'après-midi, les députés ont, en revanche, adopté leur rapport révisant le système européen d'échange de quotas d'émission pour l'aviation. Le texte propose que l'ETS s'applique à tous les vols au départ d'un aéroport situé dans l'Espace économique européen (EEE) et que les allocations gratuites au secteur de l'aviation soient progressivement supprimées d'ici à 2025. Les députés souhaitent également que 75 % des revenus générés par la mise aux enchères des quotas pour l'aviation soient utilisés pour soutenir l'innovation et les nouvelles technologies. Le Parlement européen a également adopté le texte visant à modifier les règles de notification des compensations carbone par les États membres aux compagnies aériennes pour l'année 2021.

La proposition législative relative au partage de l'effort de réduction des émissions entre les États membres et celle visant à améliorer l'absorption naturelle du carbone dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) ont, elles aussi, connu une issue favorable. Les députés soutiennent la proposition de la Commission selon laquelle l'objectif européen d'absorptions nettes de CO2 dans le secteur de l'UTCATF à l'horizon 2030 devrait être porté à au moins 310 millions de tonnes équivalent CO2.

Enfin, les eurodéputés ont validé la proposition de la Commission visant à interdire à partir de 2035 la vente de véhicules non zéro émission. Des objectifs intermédiaires de réduction des émissions d'ici à 2030 seraient fixés à 55 % pour les voitures et 50 % pour les camionnettes.

Sur les textes adoptés, les eurodéputés sont désormais prêts à entamer des négociations avec les États membres de l'UE qui de leur côté doivent adopter leurs positions lors des Conseils des ministres de l'Environnement et de l'Énergie, les 27 et 28 juin prochains.

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