Les députés européens ont approuvé le 7 juin en seconde lecture par 505 voix contre 141 et 17 abstentions le texte présenté par l'eurodéputé Saïd El Khadraoui (1) (S&D, BE) révisant la Directive Eurovignette datant de 1999. Le Parlement a voté en plénière l'accord trouvé le 23 mai dernier avec les ministres européens. Le nouveau texte permet désormais aux Etats membres qui le souhaitent d'imposer des frais de péage supplémentaires aux poids lourds pour la pollution atmosphérique et les nuisances sonores qu'ils génèrent. Il introduit le principe du pollueur-payeur au sein de l'UE en internalisant ''ces coûts externes" causés par les poids lourds utilisant les infrastructures routières.Pourquoi réviser la Directive actuelle ?
Depuis 1999, les États membres peuvent, sans obligation, percevoir des droits d'usage ou des péages pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, à condition que ''cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières'', rappelle Bruxelles.
La Directive Eurovignette actuelle interdit la perception d'autres redevances fondées, par exemple, sur les coûts externes générés par la pollution atmosphérique et sonore notamment, qui pour l'heure sont encore ''supportés par la société et les contribuables''. C'est donc pour une meilleure équité que la Commission européenne a proposé en juillet 2008 dans son paquet ''écologisation des transports'', le verdissement de la Directive Eurovignette permettant de facturer aux transporteurs routiers ces coûts et intégrer le principe pollueur-payeur.
Des tarifs de péage majorés…
La Directive concernera donc les axes transeuropéens élargis désormais aux autoroutes (soit 30.000 km) et s'appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Le texte prévoit ainsi une augmentation des redevances au péage comprise entre 3 et 4 centimes d'euros par véhicule et par kilomètre. Le paiement s'effectuera par des systèmes électroniques qui devront être opérationnels au niveau de l'UE d'ici 2012.
Les Etats membres pourront en période de congestion, moduler les tarifs des péages en les majorant jusqu'à 175% aux heures de pointe mais seulement durant 5 heures par jour. Dans les zones sensibles et montagneuses, une majoration pourra aussi être appliquée jusqu'à 25 % pour les véhicules aux classes d'émissions les plus polluantes (EURO 0 à II), et sera étendue le 1er janvier 2015 à la classe EURO III.
…et des exonérations
Des dérogations peuvent toutefois être obtenues par les pays membres pour les poids lourds jusqu'à 12 tonnes. Les demandes d'exceptions seront examinées par la Commission européenne. Des exonérations sont prévues pour les poids lourds ''aux moteurs les plus propres'' de la classe d'émission EURO VI (en vigueur en 2014) jusqu'au 1er janvier 2018. Tandis que les véhicules aux normes EURO V (effectives depuis octobre 2009) le seront jusqu'au 1er janvier 2014.
Les recettes de la taxe devront donc être investies à hauteur de 15% dans l'amélioration des réseaux de transport transeuropéens (RTE-T). Les sommes restantes ''devraient servir à atténuer les nuisances et à développer l'ensemble des systèmes de transport de façon durable'', selon les eurodéputés. La Directive oblige en revanche les États membres à ''faire rapport régulièrement et de manière transparente'' sur la façon dont ils utilisent les recettes totales des péages.
Le Conseil des ministres des transports devrait définitivement à son tour approuver le texte ''avant l'été''. Les Etats membres auront deux ans pour transposer la Directive qui s'appliquera d'ici 2013.
Une "occasion manquée" d'écologisation des transports routiers ?
Si la fédération France Nature Environnement a notamment salué l'accord, Europe Ecologie Les Verts - qui a tout de même voté le texte - a toutefois regretté une ''occasion manquée'' d'intégrer tous les coûts externes (sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques) dans la Directive.
"Bien que les coûts du bruit et de la pollution atmosphérique seront inclus dans la taxe, d'autres «coûts externes» du transport routier ont totalement été laissés de côté. Il est déconcertant que les coûts des accidents de la route seront exclus de la taxation. L'environnement obtient également peu de cas, avec les coûts du paysage et de dommages à la biodiversité et au changement climatique qui ont également été ignorés'', a dénoncé le député Michael Cramer en charge des transports au sein du parti. ''Coquille vidée de ses ambitions par les Etats-Membres, l'Eurovignette est une petite étape vers le principe pollueur-payeur (…) La route est encore longue vers un avenir durable des transports'', a ajouté l'eurodéputé Jean-Paul Besset, membre d'EELV.
