Face à ces constatations, la Commission européenne a présenté en septembre 2005 une stratégie globale destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe et plus particulièrement à réduire le nombre de décès induits de près de 40% d'ici 2020 par rapport à 2000. Cette stratégie est également assortie d'une proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant avec de nouvelles dispositions techniques adaptées aux avancées scientifiques et en fixant des plafonds de concentration pour les microparticules, c'est-à-dire les PM2,5, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent.
Le 26 septembre 2006, le Parlement Européen avait adopté plusieurs amendements à cette proposition de directive, modifications officiellement présentées comme plus ambitieuses. La commission européenne qui n'avait alors pas manqué de réagir avait en effet craint que ces amendements adoptés en première lecture n'affaiblissent des éléments importants de la proposition initiale.
C'est dans ce contexte, que le 9 octobre dernier, les députés ont choisi de redéposer un certain nombre d'amendements de première lecture non repris par le Conseil dans sa position commune, notamment sur les particules les plus nocives pour la santé, dites PM 2,5, tout en prévoyant certaines dérogations.
Le rapport rédigé par Holger Krahmer (ADLE, DE) et adopté par 35 voix pour, 4 contre et 9 abstentions, propose pour les particules les plus fines (PM 2,5) de définir dans un premier temps une valeur cible moins contraignante qu'une valeur limite. Cette valeur cible serait toutefois inférieure à celle proposée par le Conseil (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3) et deviendrait contraignante à partir de la révision de la directive prévue pour 2015 (toujours 20µg/m3) alors que le Conseil maintiendrait la valeur limite de 25µg/m3, précise le Parlement Européen.
Toutefois, même si la définition d'une limite reste très attendue, celle-ci reste inférieure au taux de 10 µg/m3 préconisé par l'Organisation Mondiale de la Santé.
Pour les particules les plus grossières (les PM10), les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration de ces microparticules à 33µg/m3 en moyenne par an à partir du 1er janvier 2010, alors que le Conseil propose de les maintenir à 40µg/m3 sans fixer de date, reprenant ainsi la proposition initiale de la Commission.
Pour les limites journalières de ces mêmes particules, le Parlement suit le Conseil à savoir 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an.
Les députés demandent enfin que soit possible une dérogation temporaire de trois ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants «en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières». Une dérogation supplémentaire de deux ans serait possible pour les PM-2,5 et les PM-10 et serait accordée à la condition que les états membres concernés soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local, précise toutefois le Parlement.
Précisons que les Verts européens n'ont pas voté pour ce texte. En dépit des sérieux dommages sanitaires provoqués par la mauvaise qualité de l'air en Europe, le vote des députés européens autorise des niveaux de pollution de l'air plus élevés, a regretté Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte française. Elle précise que ces limites sont loin de respecter les normes fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé. Pour les polluants 2.5 ppm, la Californie et les normes fédérales imposent des valeurs qui sont au moins deux fois plus contraignantes que celles recommandées dans l'UE !, souligne-t-elle.
La deuxième lecture du texte devrait être votée en décembre prochain.
Article publié le 11 octobre 2007
