En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Parlement européen : une Commission temporaire sur le changement climatique

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le Parlement européen de Strasbourg a décidé le 20 avril 2007 de créer une Commission temporaire chargée des questions liées au changement climatique, conscient de la nécessité urgente d'adopter des mesures concrètes à tous les niveaux.
La nouvelle commission temporaire, qui comptera 60 membres, formulera des propositions sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique et coordonnera la position du Parlement quant à la négociation du cadre international de la politique du climat pour l'après 2012. La commission ''climat'' dressera un inventaire aussi complet que possible des avancées et perspectives en matière de lutte contre le changement climatique. Elle aura pour objectif d'étudier l'impact environnemental, juridique, économique, social, géopolitique, régional et de santé publique de ces avancées. La Commission devra nouer des contacts et organiser des auditions avec les parlements et gouvernements des États membres et des pays tiers, avec les institutions européennes et avec les organisations internationales, ainsi qu'avec des représentants de la communauté scientifique, des entreprises et de la société civile, etc.
Les compétences des Commissions permanentes du Parlement chargées de l'adoption, du suivi et de la mise en œuvre de la législation communautaire sur le sujet demeureront inchangées, mais cette Commission temporaire pourra formuler des recommandations d'actions ou d'initiatives à prendre. La durée du mandat de la commission temporaire sera de 12 mois, à compter du 10 mai 2007, au terme desquels elle présentera un rapport au Parlement, contenant, le cas échéant, des recommandations d'actions ou d'initiatives à prendre.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager