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Le Parlement européen s'engage vers un renforcement de la politique de gestion des déchets

Dans le cadre de la révision de la politique européenne de gestion des déchets, le Parlement européen a débuté l'étude de la proposition de directive émise par la Commission. Les députés privilégient fortement la prévention de déchets.

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La maîtrise des déchets au sein de l'Europe est un enjeu central de la politique environnementale dans un contexte inquiétant où la production augmente aussi vite que le PIB soit de 19 % entre 1995 et 2003. Malgré la législation en vigueur depuis plus de 25 ans, la tendance est toujours à la hausse et les conditions de traitement de ces déchets ne sont pas optimales : seuls 33% des déchets ménagers sont retransformés par le recyclage et le compostage. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté en septembre 2005, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets. Elle doit constituer la base de la révision de la directive de 1975 relative aux déchets dans le but de définir des normes de recyclage et d'obliger les Etats membres à établir des programmes nationaux contraignants pour diminuer leur production de déchets. Cette révision vise également à clarifier et rendre plus efficace cette législation. Une mise à jour utile lorsque l'on sait que plus de 20 directives et règlements européens concernent les déchets.

Ainsi, depuis une semaine, les députés du Parlement européen étudient la proposition de la Commission. Les amendements proposés par les députés portent notamment sur un besoin de clarification de certaines définitions, comme la distinction entre élimination et valorisation. Dans un objectif de promotion des meilleures pratiques, les députés ont tenu a marqué leur attachement à la politique de hiérarchisation des déchets, qui classe les solutions de traitement en fonction de leur incidence écologique. Les députés souhaitent donc privilégier fortement la prévention, par exemple en réduisant les emballages, puis la réutilisation des produits consommés, la valorisation matière comme le recyclage des matériaux, la valorisation énergétique et en dernier lieu l'élimination (mise en décharge par exemple). La commission de l'environnement du Parlement ayant jugé que la nouvelle approche basée sur le « cycle de vie » des produits proposée par la Commission européenne était trop théorique, souhaite s'en tenir à cette politique de hiérarchisation des déchets. Elle précise que les Etats membres pourront s'écarter de cette hiérarchie, si des évaluations basées sur le cycle de vie et une analyse des coûts et bénéfices indiquent clairement une option de traitement alternative. Pour le Parlement, il importe surtout de réduire in fine la mise en décharge et l'incinération.
Cette méthode de traitement a d'ailleurs été au centre d'un vif débat entre certains députés qui souhaitaient la considérer comme une opération de valorisation et d'autres comme une forme d'élimination. La Commission proposait initialement de considérer qu'il s'agit de valorisation dès lors qu'un certain seuil d'efficacité énergétique est atteint mais finalement, une majorité de députés n'a pas admis cette idée. Si cette position se maintient jusqu'à la fin de la procédure de validation de la directive, l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets ne pourront plus opter aussi aisément qu'aujourd'hui pour la solution de « facilité » qu'est l'incinération.

Les députés souhaitent également que les Etats membres établissent des programmes de prévention nationaux dans les 18 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive avec comme objectif, la stabilisation de leur production de déchets en 2012 au niveau atteint en 2008 et la fixation en 2010, d'objectifs de réduction pour l'horizon 2020.
En outre, d'autres objectifs ont été introduits pour la réutilisation et le recyclage. En 2020, 50% des déchets municipaux et 70 % des déchets industriels, de construction, de démolition, et de production devront être réutilisés ou recyclés.

Par ailleurs, les députés ont ajouté d'autres dispositions ou principes plus contraignants que dans la proposition initiale de la Commission comme la création d'un Forum consultatif sur la gestion des déchets ou l'introduction du principe de proximité : les déchets devraient être traités dans les installations les plus proches, indépendamment des frontières nationales. Les députés ont également souhaité clarifier la distinction entre déchets et sous-produits qui peuvent encore faire l'objet d'une exploitation industrielle, tels que le verre, le métal ou le compost. La Commission devrait par ailleurs proposer des critères environnementaux pour chaque catégorie de déchet susceptible d'être utilisée comme produit, matériau ou substance secondaire, deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Au total, plus de 600 amendements ont été examinés par la commission de l'Environnement et 97 ont été retenus. Le texte doit désormais être rediscuté avec la Commission et les Etats membres dans le respect du principe de codécision.

Réactions2 réactions à cet article

 
Le déchet qui voyage...

Justement, en parlant du principe de proximité, peut-être faudrait-il que les initiatives commencent en France. Car au nom de certains intérêts, des lobbies plus ou moins puissants permettent à certains déchets de voyager plus d'une fois en France, et par route bien évidemment...
Je parle en connaissance de cause, travaillant pour une (très) grosse entreprise de traitement du déchet qui se bat contre le départ de nos déchets vers des unités bien éloignées de leur lieu de production mais avec lesquelles des groupes divers ont conclu des accords pour de simples raisons d'intérêt...
Donc merci l'UE, mais à quand des mesures plus pénalisantes pour des entreprises bien peu respectueuses de leur environnement ?

Camille | 22 février 2007 à 09h04
 
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Re:Le déchet qui voyage...

Dans la gestion des déchets, nous sommes tous responsables. La législation déchets est déjà pénalisante pour les entreprises qui ne peuvent pas toujours répercuter le coût d'une gestion réglementaire ou exemplaire. Un peu plus de transparence et de contrôle sur les filières déchets permettrait de capter plus de gisement. Faire apparaître, si possible, le coût de collecte, le coût de traitement et le coût du tri, pour faire comprendre au client à quoi correspond une élimination correcte, est un premier pas. Sensibiliser les différents acteurs de la filière vis-à-vis de leurs responsabilités respectives et les impliquer dans la démarche (lecture des bordereaux de suivi, choix éthique ou environnemental de telle ou telle filière, ...) en serait un second.

Le pouvoir d'achat ne serait donc plus la capacité à payer pour obtenir quelque chose, mais la capacité à valoriser un service pour lequel on est prêt à payer comme prescrire une élimination de tel ou tel déchet par des filières locales (bordereaux et factures à l'appui). Aussi, tant que l'acheteur - public ou privé - fermera les yeux sur les déchets engendrés par ses choix, il sera aussi responsable que l'entreprise qui ne suit que des critères économiques... et nous continuerons à voir des aberrations avec des centres de traitement choisis en dépit du bon sens.

Brice | 22 février 2007 à 14h25
 
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