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Le Parlement européen propose un objectif de 125 gCO2 en 2015 pour les constructeurs automobiles

À l'occasion d'une séance de vote, le Parlement européen s'est prononcé pour que les constructeurs automobiles mettent sur le marché des véhicules qui en moyenne n'émettent pas plus de 125 gCO2/km d'ici 2015.

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Invité à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves, le Parlement européen a finalement accordé trois années supplémentaires aux constructeurs automobiles pour mettre en œuvre les réductions d'émissions de dioxyde de carbone. Puisque les constructeurs automobiles n'ont pas réussi à réduire volontairement les émissions de CO2 des voitures qu'ils mettent sur le marché européen, la Commission européenne proposait, non sans avoir longtemps débattu, de contraindre les constructeurs à réduire la moyenne des émissions des automobiles de 160 g/km à l'heure actuelle à 130 g/km d'ici 2012, en améliorant uniquement la technologie des véhicules. Les autres acteurs concernés, notamment les fabricants de pneumatiques, les approvisionneurs en carburant, les dépanneurs, les conducteurs et les autorités publiques, devaient en parallèle contribuer à une réduction supplémentaire de 10 g/km pour atteindre au final une moyenne de 120 gCO2/km en 2012. Aujourd'hui les députés proposent un objectif de 125 gCO2/km en 2015 pour les constructeurs automobiles. Le Parlement justifie cette position en expliquant que les constructeurs ont besoin de cinq à sept ans pour apporter des modifications à la conception d'un véhicule de la manière la plus économique possible. Mais en contrepartie, ils demandent à ce que les efforts soient plus significatifs.
Le Parlement rappelle également que les émissions de CO2 des voitures résultent d'interactions complexes entre le rendement du moteur, l'intensité de carbone des carburants, le comportement de l'automobiliste, le nombre de kilomètres parcourus, la qualité des infrastructures/congestion ou encore le niveau d'émissions de CO2 des différentes pièces... Ils conservent donc l'idée de réduire de 10 g CO2/km supplémentaires grâce aux autres acteurs et invitent la Commission à présenter des mesures complémentaires dans ce sens.

En complément, les députés recommandent, aux vues des difficultés que certains fabricants spécialisés pourraient éprouver pour réduire les émissions moyennes dans les délais impartis, que chaque fabricant ou importateur soit en droit d'exclure chaque année 500 véhicules dans les données utilisées pour déterminer les émissions moyennes. Mais les émissions et la consommation de carburant de ces véhicules devront être clairement notifiées aux consommateurs conformément aux exigences légales.

En plus de concéder quelques années supplémentaires aux constructeurs, les parlementaires ont reculé la mise en place d'objectifs annuels contraignant en 2011 contre 2009 selon la Commission. En contrepartie, ils proposent que la mise en place d'un mécanisme de sanctions financières soit avancée à 2011 contre 2013 selon la Commission. Selon ce Carbon Allowance Reductions System (CARS), les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue. Ces pénalités pourront être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures aux objectifs annuels. Les bonifications seraient inférieures aux pénalités.

Le Parlement a en revanche maintenu l'objectif de 95g CO2/km en 2020 et 70g CO2/km, voire moins à l'horizon 2025. De plus, il soutient l'intention de la Commission de présenter des propositions en vue réglementer les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, en même temps que celle prévues pour les voitures particulières.

Par ailleurs, en matière de publicité et d'étiquetage, les députés recommandent de fixer des exigences minimales en matière d'informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des nouvelles voitures dans les publicités. Ils proposent également qu'un pourcentage minimum de 20 % de l'espace affecté à la promotion de nouvelles voitures dans la publicité soit réservé à des informations relatives à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2.

Toutes ces propositions ont été favorablement accueillies par les constructeurs automobiles européens représentés par l'ACEA. Même s'ils estiment que les objectifs sont encore trop « rigoureux », les constructeurs assurent qu'ils soutiennent les 120 gCO2/km et joueront leur rôle. Les constructeurs dépensent 20 milliards d'euros annuellement en recherche et développement, ils ont présenté plus de 50 technologies réduisant le CO2 dans la décennie passée et de nombreuses autres sont dans les tuyaux, a expliqué Ivan Hodac, Secretaire Général de l'ACEA. Les constructeurs souhaitent désormais que la législation soit clairement et rapidement définie afin d'adapter leur stratégie de développement.

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