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Le Parlement européen approuve le projet de directive dédié à l'utilisation rationnelle des pesticides

Dans le cadre de la refonte de la législation européenne sur l'utilisation des pesticides, la commission environnement du Parlement européen a appuyé et même renforcé les dispositions proposées par la Commission européenne dans une directive-cadre.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Parmi les sept stratégies thématiques présentées dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement de l'UE, la Commission européenne a présenté en juillet 2006 une stratégie concernant l'utilisation des pesticides. Actuellement, la législation européenne en matière de produits phytosanitaires couvre deux phases de la vie de ces produits, la mise sur le marché et la « fin de vie » lorsqu'ils se transforment en résidus ou en déchets. Ainsi pour combler le vide, c'est-à-dire la période intermédiaire durant laquelle ces produits sont en phase d'utilisation, la Commission européenne proposait une série de nouvelles dispositions regroupées dans un projet de directive-cadre relative à l'utilisation durable des pesticides qui vient d'être adoptée par le Parlement européen.

La commission proposait notamment la mise en œuvre de plans d'action nationaux établis par les États membres pour identifier les cultures, activités ou zones les plus exposées aux risques liés aux pesticides assortis d'objectifs à atteindre pour s'attaquer aux problèmes. La commission parlementaire a largement soutenu cette idée et a même insisté sur la nécessité d'inclure un objectif communautaire de réduction de l'utilisation de certaines substances de 25% en 5 ans et de 50% d'ici 10 ans, de même que des objectifs de réduction nationaux pour les substances particulièrement actives ou toxiques. Ainsi, il ne s'agit plus uniquement de réduire les risques liés à la dispersion de ces produits comme c'était prévu au départ par la stratégie de la Commission mais bien de réduire leur utilisation proprement dite.
Outre une réduction de l'utilisation, la commission parlementaire souhaite la mise en œuvre du « principe de substitution » soutenu par la Commission européenne et selon lequel les substances les plus dangereuses doivent être retirées du marché lorsque des alternatives plus sûres existent.
Pour financer ces plans d'action nationaux, le Parlement appelle les États membres à mettre en place un système de taxes ou de prélèvement sur les pesticides.

Pour protéger les cours d'eau, la Commission européenne proposait dans sa stratégie des « zones tampons » dans lesquelles les pesticides ne peuvent être ni utilisées ni stockées. Les députés ont apporté des précisions en estimant que ces zones devront faire au moins 10 mètres de large. Ils se sont également prononcés pour une interdiction des pesticides dans toutes les zones utilisées par le grand public comme les parcs, cours d'école, zones résidentielles et dans toutes les « vastes zones de non-pulvérisation » qui les entourent.

La formation des utilisateurs professionnels et la sensibilisation du public étaient également au cœur des préconisations de la commission. Sur ce point, le soutien des députés a été là aussi marqué. Ces derniers ont demandé des règles plus contraignantes et plus détaillées à ce sujet, ainsi que sur les dispositions relatives à la vigilance et aux programmes d'information pour les utilisateurs de pesticides.

Enfin, l'interdiction de la pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires proposée par la Commission européenne a finalement été soutenue par les députés alors que le projet de rapport parlementaire prévoyait une simple réglementation. Néanmoins, les personnes ou organisations souhaitant recourir à cette méthode auront la possibilité de demander des dérogations.

Ainsi globalement la commission de l'environnement du Parlement européen a suivi voire accentué les dispositions de la Commission et a même incité cette dernière à étendre cette stratégie en y incluant les biocides comme les désinfectants, les produits de protection du bois et les peintures antisalissures par exemple. Ces positions devront être confirmées à l'automne prochain lorsque la Stratégie thématique et la directive-cadre pour l'Utilisation durable des pesticides seront proposées au parlement pour un vote en plénière.

Suite à la prise de position de la commission parlementaire, les semenciers européens ont exprimé leur déception : l'European Crop Protection Association (ECPA) regrette notamment la décision d'imposer des objectifs de réduction d'utilisation. Ces objectifs de réduction d'utilisation ne tiennent pas compte du fait que la quantité de produit utilisée et le nombre de traitements appliqués sont étroitement liés au type de récoltes, à la pression parasitaire et à la situation climatique. Ces objectifs désavantageront particulièrement les agriculteurs européens méridionaux qui cultivent une grande variété de fruits et de légumes autant que les nouveaux États membres qui modernisent actuellement leur production agricole, explique Claudia Michel de l'EPCA.
En revanche du côté de l'association du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRDF) on se félicite : Même si nous notons un certain nombre de faiblesses, nous sommes plutôt satisfaits de cette première étape, qui est plus ambitieuse que ce que proposait la commission. Ces recommandations assurent une meilleure protection de la population et de notre environnement, estime François Veillerette, président du MDRGF. Le MDRGF regrette toutefois que les pulvérisations aériennes restent possibles par dérogations même si elles ne seront plus du tout autorisées dans le cas des pesticides classés dangereux pour les milieux aquatiques. Cette disposition présente un intérêt tout particulier alors qu'une étude d'Airparif vient de mettre en évidence la présence de pesticides dans l'air de Paris en relation avec les campagnes de traitement des régions agricoles périphériques confirmant ainsi le caractère extrêmement volatile des pesticides.

Réactions3 réactions à cet article

 
Vous pensez aux particuliers ?

Je voulais simplement ajouter que la pollution de l'air par les pesticides est également liée à l'utilisation des pesticides par les particuliers qui en utilisent à outrance dans leurs jardins, balcons, mais également chez eux pour tuer les moustiques et autres "indésirables". Il faudrait également les sensibiliser car ils pensent que s'ils peuvent en trouver dans le commerce, ce n'est donc pas dangereux. Et je pense également qu'il faudrait mettre en-dessous des publicités de marques que je ne citerais pas (herbicides et insecticides d'intérieur) qui passent à la télé "attention l'abus est dangereux pour la santé et l'environnement".

Johanna | 05 juillet 2007 à 11h10
 
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Re:Vous pensez aux particuliers ?

C'est assurément une sensibilisation que devrait aussi porter les associations de consommateurs pourtant bien timides en ce domaine.

philphp | 08 juillet 2007 à 17h26
 
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Effets de la directive européenne ?

Bonjour à tous,

Globalement, je trouve satisfaisante l'intention de cette directive européenne. Cependant, au moins un point me laisse perplexe. La directive part du principe que le pourcentage de pesticides présents dans les produits agricoles est de 5 %. Hors pour le moment, le % autorisé en France est de 0,04 %. L'application de cette directive en droit français, autoriserait donc de fait la multiplication par 10 du taux de pesticides dans les aliments que nous ingérons. Lorsque l'on connaît les méfaits de ces produits sur notre organisme, il y a de quoi se demander si cette directive censée mieux protéger l'environnement, ne va pas de fait faire empirer la situation, de par une légalisation, suite à l'interprétation fantaisiste d'une situation censée être globale dans les faits

Anonyme | 21 septembre 2008 à 12h25
 
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