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Actu-Environnement

Le Parlement Européen approuve la directive sur la protection des sols

Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.

Aménagement  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La qualité des sols se dégrade de plus en plus rapidement dans de nombreuses régions du territoire de l'UE. Le phénomène est en effet exacerbé par l'activité humaine, notamment certaines pratiques agricoles et sylvicoles, l'industrie, le tourisme ou le développement urbain. La commission estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due à l'eau et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. De plus, alors que quelque 45 % des sols européens, essentiellement de l'Europe du Sud mais également dans d'autres États membres, possèdent une teneur réduite en matières organiques, environ 3,5 millions de sites risquent d'être contaminés dans l'UE.
En France, selon la FNE, ce sont 4 millions d'hectares (sur 56 millions) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et entre 60 000 et 80 000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans

Pourtant, le sol constitue une ressource naturelle essentielle et sa dégradation a des répercussions dans des domaines tels que l'eau, la santé, le changement climatique, la biodiversité ou la sécurité des aliments. En outre, la contamination d'un sol peut également entraîner une pollution et des contraintes économiques dans les pays voisins.

Pourtant, à l'heure actuelle, le sol est le dernier des milieux biologiques à ne pas être protégé par un texte juridique, ni en droit européen ni en droit français.
Si différentes politiques communautaires contribuent à sa protection, il n'existe aucune politique unifiée. Neufs États membres possèdent une législation spécifique en matière de protection des sols, mais qui répond souvent à un risque déterminé comme la contamination.

C'est dans ce contexte que les responsables européens se sont engagés dans le cadre du 6ème programme d'action pour l'environnement, à définir une stratégie thématique européenne pour la protection des sols. En 2002, la Commission avait présenté une communication intitulée ''Vers une stratégie thématique pour la protection des sols'', qui identifiait les problèmes et les mesures à prendre. Le 22 septembre 2006, elle a présenté sa stratégie de protection des sols qui consistait en une communication définissant un programme de travail sur dix ans, un projet de directive-cadre, et une analyse d'impact dont une analyse des conséquences sur les plans économique, social et environnemental des mesures proposées.

Le 9 octobre dernier, la commission de l'environnement du Parlement Européen a finalement donné son accord de première lecture à cette directive qui avait révélé d'importants désaccords entre les parlementaires européens.

Tandis que le projet de directive propose la création d'un répertoire national des sites contaminés consultable par le public, les députés ont également adopté un amendement demandant la possibilité de créer des répertoires régionaux. Ces répertoires devraient être mis à jours au moins tous les cinq ans et inclure de nouveaux sites contaminés et exclure ceux qui ont été assainis. Elle propose aussi une définition de «sites contaminés», qui sont des sites où se trouvent «sur ou dans le sol des substances dangereuses engendrées par l'activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l'environnement».
Les amendements adoptés réaffirment également que les Etats membres sont libres d'adapter leur politique agricole pour protéger les sols, tandis que, pour ce qui est du changement climatique, les députés veulent que les Etats membres améliorent la capacité des sols à capturer le carbone. Les Etats membres devront définir les «zones prioritaires» à protéger contre l'érosion, les glissements de terrain, ou encore la perte de biodiversité. Cette directive constitue un premier pas en droit communautaire reconnaissant le rôle positif de l'agriculture dans le domaine de la protection des sols et prenant à bras-le-corps la question du changement climatique, a affirmé la rapporteuse Cristina Gutierrez-Cortines, eurodéputée du groupe Chrétien-démocrate, dans un communiqué.

Mais pour les associations environnementales, ce texte est décevant.
L'European Environmental Bureau (EEB) estime que si la directive est adoptée, elle n'incitera pas à utiliser de manière plus durable une ressource effectivement non renouvelable. Quant à France Nature Environnement, elle appelle le Conseil de l'Union européenne à prendre ses responsabilités lors du vote qui aura lieu en décembre, pour redonner une envergure à ce texte crucial. Régimes d'exceptions, abandon de l'annexe sur les activités polluantes, ou encore suppression des dispositions relatives à la participation du public… Autant dire que les députés européens ont largement revu à la baisse le peu d'ambitions du projet de directive-cadre sur les sols ! , s'inquiète Sophie Bringuy, juriste chez FNE, avant de continuer : ce positionnement en retrait révèle une profonde incompréhension de la priorité à mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de sols.

Réactions1 réaction à cet article

 
base de données des sites pollués

Il existe déjà actuellement en France une base de données répertoriant les sites pollués : http://basol.environnement.gouv.fr/home.htm

A noter que le site de l'Observatoire des Résidus de Pesticides (http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=476) liste toutes les bases de données par département permettant de connaître l'état de l'eau, de l'air et des sites pollués. Une synthèse très accessible des différentes bases de données disponibles sur le territoire français informant le citoyen du niveau de pollution potentiel de son environnement.

Gilbert | 25 octobre 2007 à 15h57
 
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