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Le Parlement Européen adopte la directive sur la protection des sols

Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.

Aménagement  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Alors qu'ils répondent à de nombreuses fonctions dans l'écosystème, les sols sont soumis à des dégradations plus ou moins réversible squi pourraient compromettre les activités humaines qui en sont dépendantes. En effet, les sols sont à l'origine de la production des aliments, stockent, filtrent et transforment les minéraux, l'eau, les substances organiques, les gaz, etc. Ils sont également source de matières premières et constituent la plate-forme de l'activité humaine.

Cependant, ils sont de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique, contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations, glissements de terrain, etc. Tous ces phénomènes s'accélèrent et menacent de plus en plus les sols qui ne peuvent pas faire face dans la mesure où des centaines d'années sont nécessaires pour qu'ils se renouvellent ou augmentent de quelques centimètres.

À l'heure actuelle, on estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. En France, selon la FNE, ce sont 4 millions d'hectares (sur 56 millions) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et entre 60.000 et 80.000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans

Si cette dégradation des sols est un problème identifié depuis longtemps par la communauté scientifique, la question émerge seulement depuis quelques années dans la société. Contrairement à l'eau et l'air, les sols ne faisaient encore l'objet d'aucune législation ou mesure de préservation spécifique. Face à ces constats, l'Union européenne a proposé en septembre 2006 une stratégie de protection des sols européens comprenant un projet de Directive Cadre sur la Protection des Sols. L'objectif : mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'UE, destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales.

Dans ce contexte, et aux côtés de l'adoption d'un rapport d'initiative de Vittorio Prodi (ADLE, IT) sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols, hier 14 novembre, le Parlement Européen a approuvé en première lecture la directive qui avait fait l'objet d'importants désaccords entre les parlementaires européens. La résolution législative a été adoptée par 496 voix pour, 161 contre et 22 abstentions, indique le Parlement Européen dans un communiqué.

Tandis que le projet de directive propose la création d'un répertoire national des sites contaminés consultable par le public, les députés ont également adopté un amendement demandant la possibilité de créer des répertoires régionaux. Ces répertoires devraient être mis à jours au moins tous les cinq ans et inclure de nouveaux sites contaminés et exclure ceux qui ont été assainis.

Ils demandent également aux états membres de localiser les sites où se déroulent (voire où se sont déroulées dans le passé) des activités affectant les sols telles que Seveso, des installations d'exploitation minière, ou des décharges de déchets dans un délai de six mois. Le secteur des aéroports, les zones terrestres dans les ports et les anciens sites militaires où les substances dangereuses ont été utilisées, manipulées et stockées sont également concernés tout comme l'activité de nettoyage à sec industriels. Une autorité compétente désignée par les états membres sera chargée du recensement des sites potentiellement contaminés ou contaminés et de la gestion de l'inventaire.

Le projet de directive suggère en outre une définition de «sites contaminés». ll s'agit de tout site où la présence - sur ou dans le sol - de substances dangereuses engendrées par l'activité humaine et posant un risque significatif pour la santé et l'environnement a été confirmée, précise le Parlement Européen.

Les États membres devront par ailleurs veiller à ce que l'acheteur potentiel d'un site recensé soit informé des activités antérieures menées sur le site. L'enquête pour déterminer si un site présente un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement devra en outre toujours être menée avant le début de tous travaux de construction.

Le texte demande aussi aux états membres de mettre en place des stratégies d'assainissement, sept ans après la transposition de la directive dans le droit national. Rendues publiques, ces stratégies doivent comprendre au minimum des objectifs généraux d'assainissement - et une répartition des crédits en la matière - une hiérarchisation des priorités, un calendrier pour la mise en œuvre des mesures d'assainissement des sites contaminés et un mécanisme de financement. Les États membres sont encouragés à utiliser les meilleures techniques disponibles pour les opérations d'assainissement. Si les moyens nécessaires aux fins d'assainissement ne sont pas ''techniquement disponibles ou représentent un coût disproportionné par rapport aux avantages environnementaux escomptés'', les sites pourront être conditionnés de telle manière qu'ils ne constituent pas un risque significatif pour l'environnement ou la santé publique, explique le Parlement Européen.

Les pays de l'UE devront définir dans les cinq ans puis revoir tous les dix ans qui suivent la transposition de la directive, les «zones prioritaires» qui devront faire l'objet d'une protection spéciale contre l'érosion, le déclin de la matière organique, la perte de biodiversité, la compaction, la salinisation, les glissements de terrain, la désertification et l'acidification.

Enfin, pour limiter l'imperméabilisation des sols et minimiser ses effets, les États membres sont appelés à prendre des mesures et notamment à soutenir les pratiques agricoles qui favorisent la capacité des sols à filtrer et à retenir l'eau, en vue de prévenir le tassement et l'érosion. Cette directive constitue un premier pas en droit communautaire reconnaissant le rôle positif de l'agriculture dans le domaine de la protection des sols et prenant à bras-le-corps la question du changement climatique, a affirmé la rapporteuse Cristina Gutierrez-Cortines, eurodéputée du groupe Chrétien-démocrate, dans un communiqué.

La députée européenne Marie Anne Isler Béguin (Verts/ Ale) a estimé, en revanche que les députés avaient affaibli une proposition initiale de la Commission déjà peu substantielle tout en reconnaissant que le résultat aurait pu être pire. Le Parlement a en effet rejeté les propositions visant à affaiblir les mesures de prévention de la contamination des sols. Il a également maintenu l'obligation des sols détériorés. La nécessité d'identifier les sites contaminés a également été maintenue, bien que dans une forme réduite, précise-t-elle.

Quant à France Nature Environnement, elle appelle, le Conseil de l'Union européenne à prendre ses responsabilités lors du vote qui aura lieu en décembre, pour redonner une envergure à ce texte. « Régimes d'exceptions, abandon de l'annexe sur les activités polluantes, ou encore suppression des dispositions relatives à la participation du public… Autant dire que les députés européens ont largement revu à la baisse le peu d'ambitions du projet de directive-cadre sur les sols ! , s'inquiète Sophie Bringuy, juriste chez FNE, avant de continuer : ce positionnement en retrait révèle une profonde incompréhension du fait qu'il est prioritaire de mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de sols . FNE en appelle donc aux membres du Conseil européen et espère qu'ils prendront en compte les propositions qu'elle a formulées jusqu'ici, conjointement avec le Bureau Européen de l'Environnement : fixation d'objectifs à long terme (substances dangereuses synthétiques ou naturelles, diminution de l'humus, érosion, tassement, contamination et salinisation, préservation des sols de haute qualité agricole), fixation d'une liste de substances prioritaires à risques, harmonisation des méthodes d'évaluation des risques et d'identification des zones à risques, publication des résultats sous forme cartographique et participation du public plus importantes.

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