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Procès des victimes de l'amiante : le parquet de Paris ouvre la voie au non-lieu

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Après vingt-et-un ans d'instruction, le parquet de Paris a estimé le 13 juin que le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante "fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination" des salariés plaignants, selon l'AFP.

Sylvie Topaloff, l'avocate de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a dénoncé une décision "historique" du parquet car elle signifie qu'"aucun responsable qui expose ses salariés à un produit cancérogène ne peut être poursuivi vu que l'on ne connaît jamais la date précise d'une contamination (…). Ce n'est pas une date mais une période d'exposition que les magistrats auraient dû retenir pour établir la certitude d'un lien de causalité entre la faute pénale et le dommage des victimes".

L'Andeva craint désormais des non-lieux qui pourraient être prononcés dans une vingtaine d'enquêtes pénales ouvertes concernant l'amiante, notamment les affaires Eternit et Everite (groupe Saint-Gobain) ou encore la mise en examen de décideurs publics dans les affaires des anciens chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord) et du campus de Jussieu (Paris). L'Andeva fera appel en cas de non-lieu.

Interdit en France depuis 1997, l'amiante, substance fibreuse cancérogène, reste présent dans de nombreux bâtiments (isolants …) et équipements (bitume, mastic, plaquettes de frein…). L'amiante serait responsable chaque année de plus de 3.000 décès.

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