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Convention d'Aarhus : le rapport d'exécution en consultation

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de rapport d'exécution triennal de la convention d'Aarhus par la France est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie, sans précision de date butoir.

Cette consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et des propositions sur les projets de réponses contenus dans l'avant-projet de rapport que la France doit fournir au secrétariat de la convention avant la fin de l'année, indique le ministère.

La réunion des parties à la convention suit en effet en permanence l'application de ce traité international sur la base des rapports communiqués par les Etats.

La convention d'Aarhus, du nom de la ville danoise où elle a été signée en 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, concerne l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

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