En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Comment mieux associer les citoyens aux débats sur les grands projets

Le Conseil national sur la transition écologique s'est penché, hier, sur les avancées du chantier de modernisation du droit de l'environnement. A la demande de François Hollande, la question de la participation du public y sera centrale.

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 35.153.39.7
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Comment mieux associer les citoyens aux débats sur les grands projets

Le 6 janvier, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a fait le point sur les travaux de modernisation du droit de l'environnement, initiés lors des Etats généraux en 2013. Afin de poursuivre les réflexions, une commission spécialisée et sept groupes de travail ont été installés par Ségolène Royal en septembre dans le cadre du CNTE. Leur objectif : améliorer les procédures existantes, afin de renforcer la sécurité juridique des projets, raccourcir les délais d'instruction tout...

Article publié le 08 janvier 2015

La suite de cet article est réservée à nos abonnés