Il s'agit de la deuxième demande de report de délai de l'Italie. Rappelons que la directive de 2008 sur la qualité de l'air permet aux États membres, dans des conditions strictement définies, de bénéficier d'un délai supplémentaire pour respecter les normes de qualité de l'air; ce délai s'étend jusqu'au 11 juin 2011 pour les PM10 et jusqu'en 2015 au plus tard pour le NO2 et le benzène. Durant la période de prorogation du délai, les valeurs limites continuent à s'appliquer, augmentées de la marge de dépassement.
La décision de la Commission européenne concerne une demande d'exemption temporaire de l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules fines (PM 10) et initialement prévues en 2005, dans 12 zones ou agglomérations supplémentaires situées en Campanie, dans les Pouilles et en Sicile.
Seul un report du délai fixé pour les PM10 dans une zone de qualité de l'air située en Campanie a été approuvé par la Commission, toutes les autres demandes ont été rejetées : la Commission a estimé que les conditions n'étaient pas remplies, ''souvent en raison de l'insuffisance des données fournies ou parce que les mesures proposées dans les plans relatifs à la qualité de l'air soumis à la Commission ne démontraient pas que les normes seraient respectées à l'expiration de la période d'exemption''.
En septembre dernier, la Commission avait déjà approuvé un report du délai fixé pour les PM10 dans cinq zones et émis des objections pour les 62 autres zones notifiées.
Par ailleurs, 21 décisions relatives à la prorogation des délais, concernant 18 États membres, ont été adoptées. La Commission a décidé que les conditions requises pour obtenir une exemption de l'obligation d'appliquer les valeurs limites fixées pour les PM10 étaient notamment réunies dans 49 zones de qualité de l'air situées en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Espagne, en Hongrie, en Italie, aux Pays Bas, en Pologne et en République tchèque.
Article publié le 01 février 2010