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Particules fines : la Commission rejette la majorité des reports de délai demandés par l'Italie

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a rejeté le 1er février la majorité des demandes de reports de délai formulées par l'Italie pour se conformer à la législation de l'Union européenne en matière de qualité de l'air.

Il s'agit de la deuxième demande de report de délai de l'Italie. Rappelons que la directive de 2008 sur la qualité de l'air permet aux États membres, dans des conditions strictement définies, de bénéficier d'un délai supplémentaire pour respecter les normes de qualité de l'air; ce délai s'étend jusqu'au 11 juin 2011 pour les PM10 et jusqu'en 2015 au plus tard pour le NO2 et le benzène. Durant la période de prorogation du délai, les valeurs limites continuent à s'appliquer, augmentées de la marge de dépassement.

La décision de la Commission européenne concerne une demande d'exemption temporaire de l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules fines (PM 10) et initialement prévues en 2005, dans 12 zones ou agglomérations supplémentaires situées en Campanie, dans les Pouilles et en Sicile.

Seul un report du délai fixé pour les PM10 dans une zone de qualité de l'air située en Campanie a été approuvé par la Commission, toutes les autres demandes ont été rejetées : la Commission a estimé que les conditions n'étaient pas remplies, ''souvent en raison de l'insuffisance des données fournies ou parce que les mesures proposées dans les plans relatifs à la qualité de l'air soumis à la Commission ne démontraient pas que les normes seraient respectées à l'expiration de la période d'exemption''.

En septembre dernier, la Commission avait déjà approuvé un report du délai fixé pour les PM10 dans cinq zones et émis des objections pour les 62 autres zones notifiées.

Par ailleurs, 21 décisions relatives à la prorogation des délais, concernant 18 États membres, ont été adoptées. La Commission a décidé que les conditions requises pour obtenir une exemption de l'obligation d'appliquer les valeurs limites fixées pour les PM10 étaient notamment réunies dans 49 zones de qualité de l'air situées en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Espagne, en Hongrie, en Italie, aux Pays Bas, en Pologne et en République tchèque.

Réactions1 réaction à cet article

 
Périphérique Parisien

La commission a t'elle considéré le périphérique parisien? Ou un bidouillage savant de chiffres moyennés avec le plateau du Larzac a été présenté pour diminuer efficacement les chiffres critiques?

arthur duchemin | 02 février 2010 à 11h11
 
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