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Actu-Environnement

Parution de l'arrêté modifiant le calcul de la redevance des industries aux agences de l'eau

Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au calcul de la redevance due aux agences de l'eau par les industriels. Le but de cet arrêté est de simplifier à la fois la détermination du niveau de pollution et celui de la pollution évitée. Il modifie notamment le calcul de la pollution théorique produite lorsque celle-ci est impossible à déterminer par le suivi régulier de l'ensemble des rejets, ou lorsqu'elle est en dessous d'un certain seuil. Pour l'estimation de la pollution évitée, la référence à l'indice de connaissance des rejets en milieu naturel (IRM) est supprimée.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

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