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Actu-Environnement

Le directeur général de l'OMC prône l'élévation des standards environnementaux

Rio + 20 sera-t-il l'occasion de renforcer les liens entre commerce et environnement ? Sous l'égide de la croissance verte, le sommet devra accentuer la gouvernance et les régulations environnementales, selon Pascal Lamy.

Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Devant un auditoire de parlementaires attentifs, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, a exposé lors d'une audition au Sénat le 11 avril, sa vision de la gouvernance environnementale. Si le sommet de Rio+20 est dédié à la croissance verte, reste à savoir comment parvenir à verdir les échanges commerciaux. Certains accords multilatéraux ont ouvert la voie, comme le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone, qui a été un triple succès : scientifique, juridique et économique, "parce que, selon Pascal Lamy, il résulte du mélange d'une vision multilatérale tout en comportant des mesures commerciales assorties de la mise sur le marché de produits de substitution aux CFC".

Le rôle de l'OMC, fondée en 1994 par les accords du GATT, est de s'assurer au cas par cas que les mesures de restriction des échanges ne sont pas des mesures de protectionnisme déguisé. Dans certains cas, les arbitrages de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC font prévaloir les mesures environnementales, dans d'autres c'est l'inverse. Certains secteurs, comme le marché des biens et services environnementaux – éoliennes, cuisinières solaires, conseil en matière climatique, panneaux photovoltaïques – ne sont pas encore assez ouverts, selon le directeur général de l'OMC, "cela retarde la libération des technologies propres". L'OMC par la libéralisation des échanges peut donc contribuer à accélérer la diffusion des technologies propres.

Plaidoyer pour le multilatéralisme

Autre levier, la levée de subventions sectorielles, comme celles accordées à la pêche, peut contribuer à ralentir des activités destructrices d'écosystèmes, en l'occurrence la surpêche. Mais en amont, seule une gouvernance robuste en matière environnementale peut orienter le commerce : "Du point de vue de l'OMC, tout ce qui va dans le sens du renforcement de la gouvernance multilatérale est une bonne chose. Nous n'y voyons que des avantages. Plus il y a de normes internationales, plus il y a de conformité avec le droit de l'OMC. C'est quand il n'y a pas de standard international qu'il y a contentieux. Les normes multilatérales évitent de statuer au cas par cas", analyse Pascal Lamy, qui se dit préoccupé "par un certain désordre en matière de multilatéralisme", tombé en panne depuis l'échec des négociations climatiques à Copenhague en décembre 2009, mais aussi dans le contexte du cycle grippé des négociations de l'OMC à Doha.

S'agit-il alors d'introduire une hiérarchie entre régime commercial et normes environnementales ? Lequel des deux prime sur l'autre ? N'y a-t-il pas un antagonisme entre ouverture des échanges et développement durable ? Quelles sont les répercussions du commerce international sur l'environnement ? Ont-elles été quantifiées ? Pragmatique, Pascal Lamy constate que l'OMC est le seul organisme multilatéral doté d'un organe arbitral assorti d'un régime de sanctions. L'organe d'observance prévu par le protocole de Kyoto n'a jamais été mis en œuvre. Quant à celui de l'Organisation internationale du travail, "il est bien pâle". A la Cour internationale de justice de la Haye, on peut perdre et être condamné mais ne pas obéir à un jugement. A l'OMC, les arbitrages de l'ORD s'appliquent obligatoirement de par son mécanisme de sanctions commerciales.

Pour autant, cela ne signifie pas qu'il y ait une hiérarchie des priorités : "Que ce soit les accords multilatéraux d'environnement ou les accords de l'OMC, ils engagent autant les uns que les autres les Etats-nations souverains", selon Pascal Lamy. Plus préoccupés de faire croître leur économie via l'expansion des échanges que de protéger les écosystèmes, ce sont les Etats-souverains qui contractent des obligations internationales. Le transfert de souveraineté qu'ils ont consenti au tribunal arbitral des contentieux commerciaux est donc largement supérieur à celui des accords multilatéraux sur l'environnement.

La clé de l'harmonisation entre commerce, croissance, développement durable et santé, censés être mis sur un pied d'égalité par les textes fondateurs de l'OMC, réside dans une intégration croissante via un régime multilatéral renforcé. Mais si l'intégration commerciale n'a cessé de se renforcer sous le règne de la mondialisation, la gouvernance internationale n'a pas suivi. Le temps qu'il faut pour trouver de nouveaux équilibre est long. "On a les riches, les pauvres, et, entre les deux, les émergents", dont l'attitude est marquée par le souverainisme, observe M. Lamy.

Grand basculement

2012 pourrait être une année charnière au cours de laquelle les pays développés, jusque là supérieurs en poids économique aux pays en développement, pourrait s'inverser. Ce "grand basculement" aura des conséquences considérables sur le plan géopolitique. La Chine est-elle un pays riche avec beaucoup de pauvres ou un pays pauvre avec beaucoup de riches ? Selon la réponse, les conséquences sur le droit international en seront modifiées. Pour le moment, la Chine ne veut pas accéder au même stade de responsabilités que l'Occident afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une certaine flexibilité en matière de normes sociales et environnementales et arguer du principe de responsabilités communes mais différenciées qui l'exonère, par exemple, d'obligation de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Au final, la globalisation n'est qu'une chaîne d'assemblage de spécialités commerciales, au gré de la loi des avantages comparatifs. "Ce n'est plus du commerce de produits, c'est du commerce de tâches", analyse Pascal Lamy, pour qui l'empreinte écologique des marchandises, circulant majoritairement par mer, est peu carbonée. Quant à l'empreinte carbone des exportations de l'Union européenne, dont le commerce extérieur a été multiplié par trois en dix ans, elle demeure beaucoup plus élevée que celle de ses importations, contrairement à une idée reçue. Le dumping environnemental n'est donc pas là où on pourrait le croire. Quant à l'OMC, "elle ne peut pas créer les standards à la place des autres. Mais tout ce qu'elle peut apporter comme pierre à l'édifice, elle le fera à Rio+20", annonce Pascal Lamy.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il est regrettable que Actu-Environnement évoque la "croissance verte", qui n'est pas à l'agenda de Rio. Le 1er des thèmes est "l'économie verte au service de la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable". Cette expression est déjà contestée par la société civile, qu'en serait-il de la croissance verte ! En effet, la croissance, telle qu'elle est mesurée dans nos économies, par l'OMC, la Banque Mondiale et les Etats, est illusoire. Elle appartient au passé, car elle suppose un usage intensif des ressources naturelles et une stabilité des grands systèmes de vie, qui ne sont plus assurés. Le seul objectif réaliste du développement durable est une transition de nos économies, de nos régimes d'énergie et de consommation, comme l'appellent de leurs voeux de nombreux mouvements.

Pierre | 17 avril 2012 à 01h03
 
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Il est bien piètre, l'alibi environnemental du sinistre M. Lamy. Lui qui prétendait sortir les gens de la pauvreté, il les y plonge, et en plus, il génère de la pauvreté dans les pays riches en faisant la promotion de la casse de tout système social au profit du commerce libre échangiste à tous crins. Alors que le désastre est là, il affirme que le libre échangisme va maintenant permettre de respecter l'environnement. Non mais il se fout de qui?
C'est comme quand on confie le climat aux financiers avec le système de marché du CO2! Encore plus d'échanges et vous verrez... ce que vous verrez.

Albatros | 17 avril 2012 à 16h12
 
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