« Nous constatons un déficit de 4,6 milliards d'euros d'investissement qui ne sont pas financés pour ce qui concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et le pluvial », pointe Maria Salvetti, économiste spécialisée dans le domaine de l'eau, auteur d'un rapport sur les enjeux financiers du patrimoine de l'eau (1) en France. Commandé par l'Union des industries et entreprises de l'eau (UIE), ce travail est une actualisation de l'état de lieux réalisé cinq ans plus tôt par la même équipe. « Lors des Assises de l'eau, nous avions fait le constat que la trajectoire n'était pas bonne, nous nous sommes demandés s'il y avait des premiers signes d'inflexion rassurants ou si nous devions nous remettre en ordre de bataille », explique Jean-Luc Ventura, président de l'UIE. A la lecture du rapport, la réponse est claire : cinq ans après, la situation n'a pas changé. Et la fédération professionnelle met toujours en garde contre le risque de se retrouver devant un mur d'investissement et incite à réfléchir à un changement de modèle.
Eau potable : un déficit de 1,8 milliard
« Pour la partie eau potable, le déficit annuel d'investissement est de 1,8 milliard d'euros, détaille Maria Salvetti. Il y a cinq ans, il était de 1,7 milliards d'euros : nous continuons à avoir la même ampleur de déficit. Les investissements annuels ne suffisent pas à combler le besoin de renouvellement ».
Le réseau et les branchements d'eau potable constituent 92 % de la valeur totale du patrimoine eau potable. Mais l'entretien des forages pèse aussi dans la balance. « Près d'un tiers des forages ont été abandonnés par rapport à ceux qui sont encore en service, souligne Jean-Luc Ventura. Les raisons principales sont des contaminations de nappes – ce qui imposerait des traitements supplémentaires pour rendre l'eau potable - et notamment le vieillissement de ces infrastructures ».
Concernant l'assainissement, la situation n'est pas meilleure. « Nous étions, il y a cinq ans, sur un excédent d'investissement à hauteur de 600 millions d'euros, rappelle Maria Salvetti. Les dernières données montrent un déficit d'investissement de 1,4 milliard d'euros : cette dégradation de la situation s'explique par la fin du coup de boost lié à la mise en conformité avec la directive eaux résiduaires urbaines (Deru)». Le réseau et les branchements d'eaux usées constituent, quant à eux, 84 % de la valeur totale du patrimoine assainissement collectif.
Par rapport à l'étude précédente, cette nouvelle version prend en compte les postes de pompage et de refoulement. « Nous disposons de 300 000 postes de refoulement, qui représentent un besoin de renouvellement de 800 millions d'euros », précise Jean-Luc Ventura.
Traitement des micropolluants : une facture de 390 millions d'euros par an sur 20 ans
Autre nouveauté : l'état des lieux s'est penché sur le coût que pourrait représenter un traitement des micropolluants à l'image de ce qu'a fait la Suisse. « Nous nous sommes basés sur des installations de traitement de micropolluants sur des stations d'épuration qui concernent 45 % de la population française, situe Maria Salvetti. Nous arrivons à un montant de 390 millions d'euros par an sur 20 ans ».
Concernant la partie eau pluviale, aucune nouvelle donnée n'a été fournie depuis 2012 concernant les réseaux. Et l'état de la connaissance est encore moins bon pour ce qui concerne les bassins de retenue des eaux pluviales : la dernière mise à jour date de 2004.
« Nous savons que, chaque année, environ 200 millions d'euros sont dépensés par les maîtres d'ouvrage, les collectivités locales, 100 millions d'euros par les agences de l'eau – ce montant devrait passer à 150 millions par an – et de l'ordre de 300 millions par an pour un mix entre des dépenses d'exploitation et un peu de dépenses d'investissement, liste Maria Salvetti. Au total, nous considérons qu'il manque un milliard d'euros d'investissement pour les eaux pluviales ».
La responsabilité élargie du producteur, un des leviers ?
Pour l'UIE, les solutions de financement en réponse à ces déficits pourraient passer tout d'abord par un recours accru aux prêts de longue durée, les Aquaprêts, ouverts à la suite des Assises de l'eau. « La Banque des territoires a mis en place des Aquaprêts, la première tranche de financement de 2 milliards d'euros n'est pas encore totalement consommée et les collectivités publiques sont faiblement endettées, argumente Jean-Luc Ventura. Ce premier levier permettrait d'adoucir l'impact de ces investissements ». L'UIE estime également qu'une marge de financement est encore possible. « Les dotations au trésor des collectivités sont en croissance, les derniers chiffres disponibles pour la partie eau et assainissement montrent que nous avons une capacité d'autofinancement de 5 milliards d'euros », indique également Jean-Luc Ventura.
Autre levier, selon l'UIE : un rééquilibrage entre le grand cycle de l'eau et le petit cycle dans les aides accordées par les agences de l'eau. « Les agences de l'eau participent à hauteur de 30 % sur les opérations moyennes : il faut trouver une solution pour le grand cycle mais pas en déplaçant le problème sur le petit cycle qui est assis sur ses 5 milliards d'actifs qu'il faut gérer, situe Jean-Luc Ventura. Entre le 9e et le 11e programme, nous avons perdu 700 millions de financement des agences de l'eau sur le petit cycle ».
Enfin, l'UIE avance la piste de la responsabilité élargie du producteur, notamment pour répondre au coût du traitement des micropolluants. « Les producteurs de phytosanitaires, d'engrais azotés, industries cosmétique, pharmaceutique, pétrochimique, pourraient contribuer au traitement de la pollution », avance Jean-Luc Ventura. Pour Maria Salvetti, le consentement à payer pour de grands consommateurs industriels pourrait être important pour préserver une ressource indispensable à leur activité, mais aussi en termes d'image. « Un nouveau mode de financement est à réfléchir,complète-t-elle. Ce ne serait toutefois pas pérenne de passer par des taxes au sens fiscal car ce sont les premiers éléments qui sont rabotés en cas de contrainte fiscale ou de récession économique ».
Une priorité à mettre sur le monde rural et les territoires sous pression hydrique ?
Toutefois, si un choix doit être fait, le monde rural et les territoires qui subissent une forte tension sur leur ressource semblent être prioritaires sur la liste. « Le milieu rural doit faire face à l'équation infernale d'avoir le plus souvent de longs linéaires de réseaux à entretenir, notamment pour l'eau potable, mais aussi de disposer d'une base financière assez faible car la densité d'habitants, et donc d'abonnés, est faible », note Maria Salvetti.
Le constat est le même pour Jean-Luc Ventura. « Sur les 500 milliards d'euros d'actifs, la moitié est en milieu rural. Or, la moitié des abonnés ne sont pas milieu rural : nous avons un vrai problème de capacité de financement, et donc une vraie question sur la nécessaire évolution du modèle », ajoute-t-il.
Le changement climatique met également sous tension de façon plus forte certains territoires.
« Dans les stratégies de réinvestissement, il faudra prendre en compte l'adaptation au changement climatique, au regard de la nouvelle étude Explore2 [porté par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)] est attendue d'ici un an, note Jean-Luc Ventura. Le centre de la France, la Creuse, la Corrèze, faiblement interconnectés, ont une capacité de résilience faible par rapport au stress hydrique… La façade ouest, la zone Occitanie apparaissent comme plus fragiles par rapport au changement climatique que d'autres zones géographiques ».
