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PCB : comment analyser et étiqueter les appareils ?

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
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Un arrêté, publié le 18 janvier 2014, précise les modalités d'analyse et d'étiquetage, ainsi que les conditions de détention des appareils contenant des PCB.

Ce texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2014, s'inscrit dans le cadre de la refonte du dispositif réglementaire applicable à ces produits chimiques particulièrement problématiques pour l'environnement et la santé humaine. Il est pris en application des articles du code de l'environnement modifiés par le décret du 10 avril 2013, qui prévoit un calendrier de décontamination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB d'ici 2023.

Il s'articule avec le décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), qui, fin décembre 2013, a supprimé la rubrique 1180 et créé la rubrique 2792 dédiée aux installations de transit et de traitement des déchets contenant des PCB/PCT.

Un autre arrêté, publié début novembre, a fixé le contenu du dossier de demande de plan particulier que doivent constituer les détenteurs de plus de 150 appareils contenant des PCB qui souhaitent organiser leur décontamination selon un échéancier différent de l'échéancier général prévu par le code de l'environnement. La publication d'un troisième arrêté portant sur la déclaration des détenteurs d'appareils contenant un volume supérieur à 5 dm3 de fluide et contenant des PCB est encore attendue.

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