Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement 689/2008. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation et à la liste des produits chimiques interdits ou réglementés soumis à la procédure de notification de consentement informé préalable (notification CIP). Il supprime également certaines substances de ces deux listes.
Ces modifications résultent de la prise en considération des modifications réglementaires apportées à certaines substances chimiques au titre du règlement REACH, de la directive 91/414 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de la directive 98/8 relative à la mise sur le marché des produits biocides.
Le règlement 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Article publié le 15 janvier 2010
