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Actu-Environnement

Les tarifs d'abonnement aux péages favoriseront les véhicules propres

Transport  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté mercredi 28 janvier un amendement écologiste (1) au projet de loi Macron qui prévoit la possibilité de moduler les tarifs des abonnements des péages autoroutiers au bénéfice des véhicules les plus sobres et les moins polluants, ainsi que de ceux utilisés de manière régulière en covoiturage. Cet amendement, adopté sur avis favorable du Gouvernement, a pour objectif "d'encourager le développement des véhicules propres et l'augmentation du taux de remplissage des véhicules", explique l'exposé des motifs.

La différenciation est mise en œuvre "sans justifier de modifications du rythme précis d'inflation des tarifs et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières", précise la disposition votée, qui s'inscrit dans le contexte du bras de fer en cours entre l'Etat et les sociétés concessionnaires. Après que le Gouvernement a annoncé le 27 janvier sa décision de surseoir à l'application de la hausse des péages prévue contractuellement le 1er février, ces dernières ont en effet annoncé qu'elles portaient l'affaire devant la justice administrative.

Cet amendement, qui résulte d'une proposition contenue dans le rapport de l'Opecst de janvier 2014 sur les véhicules écologiques réalisé par la sénatrice Fabienne Keller (UMP) et le député écologiste Denis Baupin, doit être mis en lien avec le projet de loi sur la transition énergétique, explique ce dernier. Ce texte prévoit en effet que les véhicules les plus sobres et les moins polluants, ou identifiés comme étant utilisés en covoiturage, peuvent bénéficier de conditions de circulation privilégiées.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1241.asp

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