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Péage de transit "poids lourds" : le dispositif réglementaire est en place

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du péage de transit poids-lourds (ex-écotaxe) sont parus ce mardi 30 septembre au Journal officiel, alors que la "marche à blanc" du dispositif débute le 1er octobre.

Un décret définit les itinéraires du réseau routier national soumis à la taxe. Le réseau concerné est, selon l'article 270 du code des douanes tel que modifié par la dernière loi de finances rectificative, "les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 2.500 véhicules assujettis, et appartenant au domaine public routier national (…), à l'exception des sections d'autoroutes et routes soumises à péages". Les véhicules concernés sont les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Le deuxième texte est un arrêté qui fixe le taux de la taxe et les modulations applicables en fonction de la catégorie et de la classe Euro du véhicule concerné. Cette tarification, qui va de 5,3 à 18,5 centimes d'euros par kilomètres, a été présentée le 26 septembre par le secrétaire d'Etat aux transports. Alain Vidalies a annoncé à cette occasion une mise en service effective du dispositif "dans les tous premiers mois de l'année 2015".

Alors que cette dernière était prévue pour le 1er janvier 2015, le Gouvernement explique ce nouveau report par une évolution du mécanisme de répercussion du coût de la taxe sur les chargeurs. La majoration forfaitaire sera désormais calculée au niveau d'un bassin d'emploi, ce qui nécessite une modification législative, a expliqué le secrétaire d'Etat. Les organisations professionnelles sont par ailleurs invitées à faire remonter la mesure des impacts économiques de la taxe auprès d'observatoires régionaux, dont les travaux seront transmis à un comité de suivi national.

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