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Péage de transit : une mise en marche "dans les tous premiers mois de l'année 2015"

La date d'entrée en service du péage de transit a de nouveau été repoussée à une échéance plutôt floue. De nouvelles modifications du dispositif sont apportées par le gouvernement.

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Alors que la date du 1er janvier 2015 était programmée pour l'entrée en vigueur du péage de transit, le gouvernement mise plutôt sur une facturation effective "dans les tous premiers mois de l'année". Le remplaçant de la très polémique "écotaxe poids lourds" sera comme prévu tester "à blanc" à partir d'octobre "avec une montée en charge progressive", précise le secrétariat d'Etat aux transports.

Outre un report d'application, le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies annonce également des modifications dans le mode de répercussion du coût sur les bénéficiaires de la prestation de transport. Le taux de majoration forfaitaire sera calculé non plus pour chaque région mais à partir d'un maillage plus fin du territoire : la zone d'emploi (400 en tout). "Cela permet de proposer une majoration nulle pour un nombre important de relations de courte distance qui n'utilisent pas le réseau taxable et des taux plus proches de la réalité sur les relations fortement dépendantes d'un itinéraire soumis au péage de transit", explique le ministère de l'Ecologie. Ces ajustements du dispositif de répercussion nécessitent une modification de la loi. Des dispositions législatives seront soumises au Parlement à cette fin.

Les opposants toujours mobilisés

Les évolutions apportées par le gouvernement ne suffiront sans doute pas à apaiser la colère de certaines fédérations de transporteurs. La FNTR, TLF, l'UNOSTRA et la CSD entendent rappeler leur opposition totale à la mise en œuvre de cette écotaxe. Selon elles, le transport routier est déjà un contributeur important du financement des infrastructures. "La part des poids lourds dans le montant des péages d'autoroutes s'élève à plus de 1,8 milliard d'euros par an. A cela s'ajoutent les 2,5 milliards de TICPE et les 200 millions d'euros de taxe à l'essieu acquittés chaque année par le secteur", calculent les fédérations. Une contribution qu'elles comparent aux dépenses de voiries occasionnées par les poids lourds : 1,3 milliard d'euros. "Le transport routier couvre donc largement ses coûts par les impôts spécifiques acquittés, à plus de 440%. Ce taux élevé est à comparer avec le taux de couverture du fret ferroviaire, qui est inférieur à 30%", concluent-elles.

L'expérimentation maintenue

Pour le lancement de l'expérimentation, les véhicules concernés doivent être équipés d'un boîtier GPS. Les transporteurs sont donc invités à s'enregistrer auprès d'Ecomouv' ou auprès d'une société habilitée de télépéage. Ce boîtier permettra d'identifier le franchissement des points de tarification et d'en déduire le montant dû. "Pendant la phase d'expérimentation, les véhicules participants recevront ces informations pour suivre le montant de péage dû, mais sans facturation", précise le ministère.

Par ailleurs, le gouvernement invite les organisations professionnelles à identifier et mesurer les impacts économiques qu'ils prévoient au sein d'observatoires régionaux, dont les travaux seront transmis par les préfets de région à un comité de suivi national.

Pour rappel, le montant du péage est en moyenne de 13 centimes d'euros par kilomètre et dépend du niveau de pollution, du nombre d'essieux et du poids du véhicule comme le précise le tableau ci-dessous en centimes d'euro par véhicule et par kilomètre.

Valeur des taux modulés 2015

Véhicules électriques Euro VI + Euro V + EEV Euro V Euro IV Euro III Euro II Euro I et avant
Première 5,3 7,5 8,4 8,8 9,7 10,1 10,6
Deuxième 6,7 9,4 10,5 11,1 12,2 12,8 13,3
Troisième 9,2 13,1 14,6 15,4 16,9 17,7 18,5

Réactions4 réactions à cet article

 

C'est complètement aberrant de taxer les véhicules électriques... Je croyais que la Ministre ne voulait pas d'une écologie punitive... y a mieux comme encouragement

Stéphane A | 29 septembre 2014 à 10h03
 
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On va enfin pouvoir savoir ce qui roule sur nos routes?

Surcharges, TMD cachés, hors durée légale?

mesquin | 29 septembre 2014 à 10h25
 
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Une usine à gaz cette eco taxe ...surtout discriminatoire mais aussi trés compliquée ...ça va coûter plus que ça va rapporter ...les transporteurs vont se mettre en colère ....une simple vignette pour tous, ça aurait été tellement plus simple !

carl | 29 septembre 2014 à 12h13
 
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Pourquoi pas une majoration de taxes existantes (TICPE, taxe à l'essieu...) associée à une ponction dans les grasses sociétés d'autoroutes?
Et la démolition de ces merdouilles de portiques inutiles.
Ah non, c'est impossible car nos politiques ont fait des promesses à leurs copains (Ecomouv' à Metz, pour l'emploi en échange d'une caserne fermée, les copains UMP des sociétés d'autoroute, THalès ou autre pour les portiques, etc.).
Le bagnoles électriques ne sont pas une "solution". Si elles ne polluent pas en ville, regardez leur cycle de vie complet (évidemment pas publié): là aussi, il y a le camarade Bolloré et ses batteries...

Albatros | 30 septembre 2014 à 09h11
 
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