Le Sénat a adopté le 23 juin un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi climat qui permet de moduler les péages en fonction du type de motorisation ou des émissions de CO2 des poids lourds.
« L'évolution récente de la composition du parc des PL, avec l'apparition de propulsion gaz et de motorisations hybrides, ne peut (…) être prise en compte par les grilles de tarification autoroutières qui perdent de leur pouvoir incitatif au regard des enjeux de transition écologique. En outre, le poids croissant du parc PL appartenant à la classe Euro 6 tend à réduire les effets de la modulation et confirme que cet outil a perdu de sa pertinence », a expliqué le Gouvernement pour justifier cet amendement. Actuellement, les modulations ne sont en effet basées que sur la classe d'émission Euro du véhicule et sur l'intensité du trafic.
« Cet amendement incitera les transporteurs à investir dans des véhicules moins carbonés sans les pénaliser démesurément », a opiné le rapporteur Philippe Tabarot (LR – Alpes-Maritimes).