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Actu-Environnement

La mise en place de péages urbains est à l'étude

Alors que le péage urbain a déjà conquis de grandes métropoles à travers le monde, un rapport du Conseil d'analyse stratégique a étudié les modalités et les principes nécessaires à sa mise en place en France, en vue d'un projet de loi.

Transport  |    |  Marie Bernard Actu-Environnement.com
Un rapport du Conseil d'analyse stratégique (CAS), définissant les principes nécessaires à la création de péages urbains en France, a été publié ce jeudi 18 septembre.
En effet, à l'issue des travaux du Grenelle de l'environnement, et dans le cadre du projet de loi Grenelle II, la France songe à permettre aux collectivités territoriales d'instituer le péage urbain comme l'un des moyens de favoriser un développement durable des transports.

Les objectifs et les modalités de l'installation d'un péage sont variés : il s'agirait pour chaque collectivité qui se porterait volontaire de définir ses propres enjeux. Ainsi, le péage pourrait être aussi bien destiné à financer une infrastructure nouvelle qu'à réguler, voire à réduire, la circulation automobile sur une infrastructure existante saturée ou dans une zone dense. Le but étant d'améliorer le cadre de vie urbain par une diminution des encombrements, du bruit et de la pollution.

Dès lors, la mise en place d'un péage urbain pourra être considérée comme légitime si l'évaluation socioéconomique (environnementale et financière) du projet permet de montrer qu'elle apporte un bénéfice global pour la collectivité, indique le rapport.

Une expérience plutôt positive à l'étranger

À l'étranger, de nombreuses villes ont déjà recours à ce dispositif pour favoriser l'organisation des déplacements dans leur centre-ville, réduire la pollution ou encore améliorer l'accessibilité et le cadre de vie urbain. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) affirme même que dans l'ensemble, ces péages ont été efficaces et plutôt bien acceptés.

À Singapour, par exemple, la mise en place du péage consistait à réguler l'entrée des véhicules automobiles dans le centre-ville et à garantir la fluidité de la circulation afin de maintenir un meilleur fonctionnement de la ville et du centre des affaires en particulier. Ainsi depuis sa mise en place en 1975, le nombre de voitures pénétrant dans la zone pendant les heures de péage aurait été réduit de 76 % .
En plus d'améliorer le service des bus (à l'aide des recettes du péage), le péage de Londres a quant à lui permis de diminuer les émissions. À l'heure du bilan, la capitale anglaise constate en effet une baisse de 16 % par rapport à la moyenne annuelle 2002 des émissions générées par le trafic routier.
Tout comme Londres, le péage de Milan a été mis en place afin de lutter contre la pollution. Pour accéder au centre-ville, les véhicules les plus polluants (immatriculés avant l'application de la norme Euro 3 et les poids lourds) doivent s'acquitter d'une taxe baptisée « Ecopass » définie en fonction du caractère polluant du véhicule. À l'inverse, les véhicules les moins polluants (normes Euro 3 et Euro 4, véhicules électriques...) peuvent toujours entrer gratuitement dans le cœur de la ville.

Enfin, les péages des villes de Norvège (Bergen, Oslo, Trondheim, Kristiansand et Stavanger) servent principalement à financer le développement des capacités de transport du pays. Depuis, les nouvelles recettes financières issues des péages ont permis de construire des tunnels et de reconquérir les centres-villes au profit des modes de transport doux : piétons, vélos et transports en commun. Ces expériences montrent également que le péage urbain s'applique aussi à des villes de taille moyenne, de moins de 100 000 habitants.

Un cadre législatif et économique à définir

En se basant sur ces exemples, le rapport du Conseil d'analyse stratégique a défini les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité française de recourir à ce mode de régulation. En premier lieu, la mise en place des péages urbains relèverait principalement des collectivités territoriales. À cet effet, le rapport du groupe de travail n° 1 du Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de ne pas réduire cette possibilité aux seules grandes agglomérations.
La législation offrirait alors aux collectivités un cadre juridique global dans lequel elles pourraient instituer en toute liberté un dispositif adapté à leur territoire. En ce sens, il s'agirait bien plus d'une loi d'encadrement qui permettrait à une collectivité de mettre en œuvre un péage de manière durable dans le temps que d'une loi d'expérimentation qui prévoirait des dispositions pour une durée limitée.

Cependant, la loi française devra, conformément à l'article 34 de la Constitution, « fixer les règles concernant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement du péage ».
Aussi, pour satisfaire cette exigence, elle pourrait fixer les valeurs maximales du taux du péage urbain. La valeur de ce taux pourrait être appréciée par référence aux coûts de congestion et d'environnement les plus élevés, que l'on peut estimer à partir des observations environnementales (bruit, pollution, vitesse du trafic) et des valeurs tutélaires (du temps, de la pollution, du bruit et des émissions de gaz à effet de serre). Ces valeurs maximales pourraient en outre être différenciées entre l'Île-de-France et les autres aires urbaines, en fonction de données géographiques objectives (taille de l'agglomération ou de la zone concernée…).

D'autre part, il appartiendra aux autorités locales compétentes de justifier le niveau du péage retenu dans le cadre des objectifs de mobilité durable qu'elles préconisent. Or, les autorités locales compétentes devront prendre en considération la situation des différentes catégories d'usagers concernés, notamment ceux qui ne disposent pas de mode de transport alternatif. Aussi, il semblerait nécessaire de plafonner le tarif du péage urbain et de permettre à la collectivité de mettre en place d'autres mesures redistributives n'affectant pas le choix de transport des intéressés. A titre d'exemple, le montant maximum du versement journalier d'un usager pour le péage urbain (hors Ile-de-France) ne pourrait excéder 3 euros pour les véhicules légers (tarif comparable à un forfait journalier d'utilisation des transports en commun dans une grande agglomération) et 10 euros pour les poids lourds, à charge pour les collectivités de moduler ensuite les différents tarifs à l'intérieur de ces valeurs.

Le rapport indique cependant que ces principes et modalités devront être précisés et ce, en vue de l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait être déposé devant le Parlement.

Réactions9 réactions à cet article

 
péage gratuit...

plutot que de prendre de vraies mesures disuasives pour eliminer les nuisances du transport dans les villes (singapour) on va mettre en place une loi a minima qui ne servira a rien a part mécontenter les usagers (pourquoi pas un péage a 2 centimes d'euro)ridicule!!! le courage politique fait toujours défaut (voir le recul de fillon sur la fiscalité ecologique) ...L'exeption française sans doute

lio | 20 septembre 2008 à 09h47
 
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Je n'ai plus d'argent désolé.

Je vis en ville et j'utilise cotidiennement ma voiture pour aller travaillé.
Il me faut 12 minutes en voitures et il n'y a aucuns transports en commun qui me permette de m'y rendre autrement.
Depuis que l'on m'empeche de circuler comme avant dans le centre ville je suis obligé de faire plus de kilométres pour aller au même endroits.
En temps il est souvent préférable de faire 10kms de plus que de passer au plus court (2kms).
Je ne prend plus les autoroutes car c'est trop cher pour mon budget.
C'est encore des taxes, c'est du racket.
A Londre seuls les riches peuvent se permettrent de ciculer dans le centre ville.

AquiSite | 25 septembre 2008 à 08h43
 
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Re:Je n'ai plus d'argent désolé.

C'est peut-être l'occasion de "penser autrement" ou encore de se remettre en question ? Avez-vous pensé au vélo ?! Même si ce n'est pas tous les jours ou toute l'année, vous verrez la différence au niveau de votre budget (essence notamment), forme, bonne humeur ... ... et les petits plus comme redécouvrir des endroits que l'on pensait connaître en voiture...

D'excellents sites de communauté comme VéloTaf ou autres apportent les expériences des vélotaffeurs et vélotaffeuses permettant de faire le premier pas ... ou un premier tour de pédale !

Personnellement j'économise 15 euros par semaine en faisant mon trajet domicile-travail (~7km, 10 à 20 minutes suivant l'aller/retour) et j'en suis plus que content...

"Soyons le changement que nous souhaitons voir dans le monde..." (Gandhi)

AmaCha | 25 septembre 2008 à 10h23
 
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Re:Re:Je n'ai plus d'argent désolé.

Cela peut être possible mais gratuité pour les handicapés et les malades dont personnes ne parle lorsqu'il y a certaines mises en place.
Avant de taxer une fois de plus, il faudrait auparavant prévoir des transports adécouate pour les travailleurs qui ont des horaires décalés ( hopital par exemple, restaurant etc..).
Je suis pour l'écologie mais je trouve qu'elle a bon dos pour imposer des taxes.
Je fais partie de la basse classe moyenne, avec handicapé dans la famille. Que fais-t-on également des petits vieux ?
Moi aussi je n'ai plus de sous et je travaille !!!!
Avec ce système je crains la disparition de commerces en ville.

Rien n'est idéale, mais cherchons des compromis avant de toujours taxer !!

Anonyme | 25 septembre 2008 à 12h12
 
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Re:Re:Je n'ai plus d'argent désolé.

Juste pour info:
J'ai trois vélos, deux voitures et un scotter.
Ma femme va en vélo au travail et fait les petites courses en vélo. Elle utilise aussi sa voiture.
Je fais aussi du vélo quand j'ai le temps et j'adore la marche a pied. Par contre je me léve déja à 4h45 pour aller au travail donc si je devais y aller en vélo il faudrait que je me léve à 4h.
Donc non merci, jene suis pas assez sportif et j'ai aussi besoin de dormir un petit peux.
Que diriez vous si l'on vous demander de payer pour emprunter les pistes cyclables et que l'on vous taxe l'achat d'un vélo?
On peut aussi marcher à pied et il faut dépenser de l'energie pour les aménagement vélos.

AquiSite | 25 septembre 2008 à 16h09
 
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Re:Re:Re:Je n'ai plus d'argent désolé.

et oui je suis d'accord mais comment feriez-vous si comme moi vous seriez obligé de faire 524 km pour un tiers temps au smic, pas possible de prendre le velo ni le bus (il n'y en a pas)
pour faire en 15 minutes 20 km à longueur de journée .Quand on veut travailler dans ces temps qui courent on a pas le choix de son travail !!! ni de son temps !!!ni de sa paie !!!

Facile de dire mais encore faut-il penser à toutes les situations et les handicapés qu'en faites vous ?

Anonyme | 25 septembre 2008 à 19h29
 
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oui mais!

il faut changer la donne donc augmenter le transport en communs et créer de parking autour des villes où leurs prix serais compris dans le billet de tranport en communs.le péage urbains devrais être modulable suivant les heures.
ainsi les citoyens pourrais optimiser leurs transports et leurs déplacements.
et prévoir des exonération pour les personnes ayant des horaires décalés ou des problèmes de mobilité.

LE MONDE DOIT CHANGER SI NOUS VOULONS SURVIVRE AU XXI siècle.
LE TEMPS PASSE ET LES REFORMES ARRIVES PENIBLEMENT.LE TEMP PRESSE ET CHACUN D ENTRE NOUS DOIT FAIRE DES EFFORTS.

vincelefou | 28 septembre 2008 à 12h04
 
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péage urbain mais social ! ?

péage urbain mais social ! ? le mot social a été ajouté par le maire d'une forte agglomération du centre est...PEAGE URBAIN = DISCRIMINATION : les centres villes réservés aux riches

Serguei | 07 octobre 2009 à 10h17
 
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Re:oui mais!

théorie et réalité : lorsque seuls resteront les moyens de transport de masse ( quoique dans le centre il y a des minibus climatisés , ça n'est donc plus pour une population de transport de masse!)Il suffira que les transports en commun reliant les centres villes aux banlieues ne fonctionnent pas le W E ou à certaines heures la semaine : AINSI LE CENTRE VILLE (entretenu par nos impots et taxes)SERA RESERVE : c'est ce que l'on appelle la démocratie et la libre circulation des biens et des personnes

Serguei | 07 octobre 2009 à 10h28
 
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