Auditionné le 25 juillet par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre délégué à la Mer et à la Pêche Frédéric Cuvillier a réitéré devant les députés son opposition à la proposition de règlement par la Commissaire européenne Maria Damanaki, visant l'interdiction du chalutage en eaux profondes dès 2014 dans l'Atlantique nord-est. La France, aux côtés de l'Espagne, étant les deux pays les plus visés par ce projet d'interdiction.
A l'issue du Conseil des ministres européens le 16 juillet, Frédéric Cuvillier avait déjà déclaré qu'une "éventuelle interdiction de certains engins de pêche, sans discernement, aurait de très lourdes conséquences socio-économiques et ne serait pas acceptable, au regard des efforts déployés par les pêcheurs pour une gestion durable de ces ressources".
"La pêche en eaux profondes est réglementée en France", a souligné le 25 juillet le ministre à l'Assemblée qui entend ''mener le combat contre ce projet" de règlement qui pose ''des difficultés". Une dizaine de bateaux et "environ 500 emplois directs sur ce type de pêche" seraient concernés en France, principalement à Lorient (Morbihan), mais aussi à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) - fief du ministre -, Concarneau et Le Guilvinec (Finistère), a rappelé M. Cuvillier. Et d'ajouter : '' 80% de la pêche font appel à ces réalités de chalut".
La France veut adopter ''une voie mesurée" sur cette réglementation ''en se basant sur les analyses scientifiques", a indiqué le ministre en s'appuyant sur le dernier avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) datant de juin dernier stipulant que "10% des zones de pêche de grands fonds exploités ne comportent pas d'écosystèmes vulnérables", a-t-il indiqué.
Les Etats membres et le Parlement européen doivent encore valider le texte, selon la procédure de co-décision. Les eurodéputés devraient se pencher sur ce projet fin septembre.
Réforme de la pêche : "limiter les prises accessoires"
''Il existe des réalités méconnues en matière de connaissances sur la durabilité des stocks de poissons'', a déclaré le ministre en pleine réforme de la politique commune de la pêche (PCP) prévue en 2014 qui fait aussi l'objet de débats dans l'UE.
La France s'oppose également à l'interdiction des rejets en mer prévue dans la réforme et reportée à 2018 lors du Conseil des ministres du 12 juin. Le ministre est favorable à un développement de techniques ''pour limiter les prises accessoires" qui serait prôné dans une résolution du Parlement européen, invité lui aussi à examiner la réforme en première lecture. Si le ministre mise sur cette procédure de co-décision sur ce texte ''encore imparfait", il a assuré durant l'audition des députés ne pas vouloir "opposer exploitation et préservation des ressources". "Il est temps qu'environnement et pêche ne se tournent pas le dos. Les pêcheurs sont des acteurs de la biodiversité et c'est leur intérêt'', a affirmé Frédéric Cuvillier.