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Pêche illicite : la Commission européenne renforce les systèmes de traçabilité

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un nouveau règlement européen, entré en vigueur le 1er janvier 2010, vise à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). La Commission européenne avait proposé fin 2007 ce projet de règlement. Le texte s'inscrit dans la réforme de la politique de contrôle des pêches de l'UE lancée en 2008.

Bruxelles a présenté ce mardi 12 avril un nouveau système, prévu dans le règlement, qui permet d'assurer la traçabilité du poisson ''tout au long de la chaîne, du lieu de capture jusqu'au consommateur''.

Ce nouveau système de contrôles des pêches de l'UE est désormais ''pleinement opérationnel'', s'est réjouie la Commission européenne dans un communiqué. ''Nous ne pouvons plus tolérer que le moindre pêcheur ignore ces règles et reste impuni. Cette situation est non seulement injuste (…), elle pénalise les pêcheurs qui respectent les règles et brise le «cercle de conformité», et, surtout, elle entraîne la destruction des stocks de poisson'', a déclaré Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche.

Le règlement prévoit notamment des sanctions harmonisées et des permis à points avec suspension, voire retrait de licence aux pêcheurs  ''récidivistes'' . ''Les autorités des États membres peuvent, à n'importe quel stade de la chaîne de commercialisation, détecter les infractions et remonter jusqu'aux coupables. Les inspections se dérouleront de la même manière sur tout le territoire de l'UE. Les données sont recueillies et font l'objet de vérifications croisées par voie électronique '', explique Bruxelles.

Le texte prévoit notamment la généralisation des déclarations électroniques de prises de poissons pour les bateaux de plus de douze mètres, qui pourront être comparées aux déclarations de ventes. Un système de permis à points, attendu le 1er janvier 2012 , pourrait conduire à la suspension durant plusieurs mois, voire au retrait de la licence de pêche en cas de récidive. Des amendes d'au moins cinq fois la valeur du poisson pêché illégalement sont en outre prévues, et portées à au moins huit fois cette valeur en cas de récidive. ''Les auteurs d'infractions se verront infliger des sanctions de même sévérité, quels que soient leur nationalité ou le lieu de l'infraction'', a prévenu la Commission.

Le nouveau règlement prévoit aussi des ''inspections et audits indépendants'', des enquêtes administratives, la suspension ou suppression du financement de l'UE et la réduction des quotas de pêche. Le texte vise aussi à simplifier la législation en rassemblant, dans un texte unique, les modalités d'application portant sur le contrôle de la pêche dans l'UE.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il serait souhaitable que cette mesure de l'UE inclut aussi le poisson et les autres produits de pêche en provenance des pays tiers dépourvus de grands moyens de contrôle et de surveillance des opérations de pêche.

Félix | 16 avril 2011 à 16h18
 
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