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Actu-Environnement

Pêche professionnelle : plusieurs projets d'arrêtés en consultation

Biodiversité  |    |  G. Dode

Une consultation (1) est ouverte au public du 7 au 24 décembre 2012 concernant plusieurs projets d'arrêtés relatifs à la pêche professionnelle. Ces textes portent sur :

  • la limitation (2) du volume de capture du bar,
  • la détermination (3) de la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins,
  • la création (4) d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle pour les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès règlementé du golfe du Lion,
  • la prolongation (5) pour 2013 de la date de dépôt des demandes d'autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée,
  • la création d'une autorisation (6) européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
  • la création d'une autorisation européenne (7) de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
  • la création d'un régime d'effort (8) de pêche pour la pêche professionnelle du chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
  • l'encadrement (9) des différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne,
  • la création des autorisations de pêche (10) européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne,
  • la création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage  (11) en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
2. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/arrete-volume-de-capture-du-bar/projet-arrete-bar.pdf
3. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/taille-minimale-ou-le-poids-minimal-poissons-et-autres-organismes-marins-peche-professionnelle/projet_arrete_modificatif-tm-mediterr_nov-2012-v1.pdf
4. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/autorisation-de-peche-professionnelle-pavillon-francais-golfe-du-lion/projet_arrete_box-cgpm.pdf
5. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/prolongation-date-depot-demandes-aep-mediterranee/projet_arrete_date-demandes_aepmed2013.pdf
6. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/creation-aep-peche-professionnelle-senne-tournante-coulissante-mediterranee-navires-francais/projet_arrete_aep-senne-tournante-v2.pdf
7. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/creation-aep-peche-a-la-drague-mediterrannee/projet_arrete_aep-drague.pdf
8. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/creation-regime-effort-de-peche-chalut-en-mer-mediterranee-navires-francais/projet_arrete_effort-de-peche-med_final-1.pdf
9. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/operations-de-peche-fins-scientifiques-navires-francais-immatricules-dans-l-ue/arrete_peche_finsscientifiques.pdf
10. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/creation-aep-pecheries-non-contingentees-soumises-a-plan-de-gestion-pluriannuel-ue/autorisatonspechenoncontingentees.pdf
11. Voir le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/creation-aep-peche-professionnelle-senne-de-plage-mediterranee-navires-francais/projet_arrete_aep-senne-de-plage.pdf

Réactions1 réaction à cet article

il est regrettable que le sujet d' interdiction de pêche pendant les périodes de reproductions ne soit pas évoqué!

domdom0117 | 11 décembre 2012 à 12h03 Signaler un contenu inapproprié

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