En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pêche : la Commission a le droit de fermer les pêcheries plus tôt que prévu

Biodiversité  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Dans une décision rendue mardi 14 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission européenne n'avait pas agi illégalement lorsqu'elle a interdit en 2008 aux pêcheurs français de pêcher du thon rouge alors que leur permis de pêche courait toujours.

Pour rappel, en juin 2008, la Commission européenne annonce plus tôt que prévu la fermeture de la pêcherie de thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Est pour cause de quotas dépassés. Les pêcheurs français concernés par cette mesure ont contesté la décision.

Aujourd'hui, après plusieurs années de procédure, la CJUE estime que la Commission peut, "sans devoir attendre la survenance du dépassement d'un quota alloué, arrêter des mesures d'urgence dès l'instant où il existe des preuves d'une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour l'écosystème marin résultant des activités de la pêche et nécessitant une intervention immédiate". La Commission n'a donc pas agi de manière illégale, et les pêcheurs pouvaient s'attendre à ce que des mesures d'urgence soient prises, puisque de telles mesures sont prévues par l'article 7 du règlement de 2002.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager