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Actu-Environnement

Pêche : le Conseil de l'UE adopte un nouveau cadre de collecte des données

La Commission européenne a indiqué le 26 février qu'elle se ''réjouissait'' de l'adoption par le Conseil de sa proposition de règlement instituant un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation des données dans le secteur de la pêche et pour l'aide à l'obtention d'avis scientifiques relatifs à la Politique Commune de la Pêche (PCP).

Le nouveau cadre s'appuie sur les éléments du système actuel de collecte de données dans le secteur de la pêche. Il couvre l'ensemble du processus, de la collecte dans les ports et en mer à l'exploitation des données par les utilisateurs finaux (la communauté scientifique et les organes scientifiques consultatifs). Il comprend également des dispositions ciblées sur les réalités nouvelles consécutives à la réforme de la PCP de 2002, telles que la transition d'une gestion individualisée des stocks vers une gestion axée sur les pêcheries ou sur les flottes, l'intégration des données environnementales et le passage à une approche écosystémique.

Il en résultera un système plus transparent qui permettra de mettre les données collectées au niveau national avec le soutien financier de l'Union européenne à la disposition non seulement des organismes scientifiques (....) mais aussi de toutes les parties concernées par la gestion des pêches, à savoir notamment les universités, les ONG et les organisations de pêcheurs, a souligné la Commission.

Une enveloppe d'un montant maximal de 300 millions d'euros a été débloquée pour la période de 2007 à 2013 au profit d'actions de collecte de données. D'après la Commission, les mesures admissibles des programmes nationaux de collecte de données peuvent bénéficier d'un cofinancement communautaire jusqu'à concurrence de 50 % de la dépense totale.

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