« Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. » Tel est le message que le garde des Sceaux adresse aux procureurs sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement, via sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022.

« Vous serez particulièrement attentifs à ce qu'une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d'entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité, demande M. Dupond-Moretti. La rationalité économique doit s'inverser, et le coût d'un comportement négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel, doit devenir prohibitif. »

Le ministre de la Justice demande aux procureurs de pleinement recourir aux outils pénaux issus de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen et de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. La première a créé des juridictions spécialisées en matière d'environnement, ainsi qu'un outil de transaction pénale en matière d'environnement : la convention judiciaire d'intérêt public et environnemental. La seconde a créé deux nouvelles infractions : le délit de mise en danger de l'environnement et le délit d'écocide.

Le garde des Sceaux demande également aux procureurs de porter une attention particulière à la montée en puissance des pôles régionaux de l'environnement, à la mobilisation des magistrats référents, ainsi qu'à l'articulation avec les autres juridictions spécialisées. Objectif ? Réprimer plus efficacement « les dommages à l'environnement perpétrés par des réseaux structurés impliqués dans d'autres formes de criminalité ». M. Dupond-Moretti demande aussi aux parquetiers de développer la concertation avec les acteurs de la prévention et du contrôle : services déconcentrés de l'État, gendarmerie, offices spécialisés, collectivités, associations de protection de l'environnement, dans le cadre du fonctionnement de futurs comités opérationnels de lutte contre les atteintes à l'environnement. La création de tels comités avait été préconisée par un rapport de hauts fonctionnaires sur la justice environnementale, publié en janvier 2020 et préfigurateur des dispositions environnementales de la loi sur le Parquet européen.