Le ministère de l'Environnement a mis en consultation le projet de décret modifiant la définition d'un logement décent. Comme l'ont souhaité les députés lors de l'écriture de la loi sur la transition énergétique, cette définition intègrera des critères de performance énergétique.

A l'heure actuelle un logement dit "décent" doit comporter notamment des installations d'alimentation en eau potable, d'évacuation des eaux usées, des toilettes, un réseau électrique suffisant, etc. A partir de 2025, tous les logements métropolitains devront présenter, en plus de ces critères : une source de chaleur dans toutes les pièces et qui fonctionne, des portes et fenêtres qui ferment bien avec des joints corrects, une bonne étanchéité à l'air, pas d'excès d'humidité, une ventilation qui fonctionne et est suffisante. D'ici à 2020, au moins trois de ces critères devront déjà être satisfaits.

La consultation sur ce projet de décret est ouverte jusqu'au 20 juin 2016.