Le ministère de l'Environnement a mis en consultation (1) le projet de décret modifiant la définition d'un logement décent (2) . Comme l'ont souhaité les députés lors de l'écriture de la loi sur la transition énergétique, cette définition intègrera des critères de performance énergétique.

A l'heure actuelle un logement dit "décent" doit comporter notamment des installations d'alimentation en eau potable, d'évacuation des eaux usées, des toilettes, un réseau électrique suffisant, etc. A partir de 2025, tous les logements métropolitains devront présenter, en plus de ces critères : une source de chaleur dans toutes les pièces et qui fonctionne, des portes et fenêtres qui ferment bien avec des joints corrects, une bonne étanchéité à l'air, pas d'excès d'humidité, une ventilation qui fonctionne et est suffisante. D'ici à 2020, au moins trois de ces critères devront déjà être satisfaits.

La consultation sur ce projet de décret est ouverte jusqu'au 20 juin 2016.