Face à la jungle de labels, certifications, qualifications apparus ces dernières années dans le secteur du bâtiment, la plan Bâtiment Grenelle a créé un groupe de travail chargé de plancher sur la question des signes de qualité. Celui-ci a publié le 25 juillet ses premières propositions pour améliorer la lisibilité.
Faire le tri dans les signes de qualité
La groupe de travail a identifié une cinquantaine de signes de qualité dans le secteur du bâtiment, distinguant les produits, les acteurs ou les ouvrages. ''Si la multiplication des signes de qualité apparaît comme un effet positif de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, leur nombre et leur complexité croissante présentent l'inconvénient d'un manque de lisibilité nuisant à leur bonne appropriation par l'ensemble de la filière et le grand public''. Le groupe préconise donc d'identifier et de renforcer les ''initiatives de confiance'', délivrées par un organisme tiers accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). Ces initiatives devront également porter sur une obligation de résultats, plutôt que sur les moyens ou l'organisation mis en œuvre, et se référer à des ''référentiels reconnus et internationaux (NF EN 45011, ISO 65…)''. ''Il apparaît essentiel d'identifier clairement les signes de qualité crédibles qualifiant ces résultats sur un plan global (performance environnementale et énergétique, santé, confort….) et en termes de coût (niveau de charges)''.
Vers un label de performance environnementale de référence…
Pour aller plus loin, le groupe de travail préconise la création d'un ''label de performance environnementale de référence'' fondé sur le projet Haute qualité environnementale (HQE) performance, mené par l'association HQE, la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), l'ADEME et les organismes certificateurs Cerqual, Cequami et Certivéa. La HQE performance vise à définir des critères d'évaluation de tous types de bâtiments : indicateurs environnementaux globaux normalisés, coût global, coût d'entretien, qualité de l'air intérieur, confort acoustique, confort thermique d'été... Testé depuis 2010, ce signe de qualité devrait être précisé fin 2011 d'après les premiers retours d'expérience.
Pour quantifier les performances de l'ouvrage, le groupe de travail préconise de retenir les cibles envisagées dans le cadre européen ou international (CEN TC 350, future directive énergétique des bâtiments…) et notamment celles identifiées par Sustainable building Alliance. Ce collectif international, auquel participe le CSTB, a pour but de développer des critères de performance environnementale comparables à l'échelle internationale. SB Alliance a défini 6 indicateurs clés : énergie primaire, eau, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets, qualité de l'air intérieur et confort thermique. Trois autres indicateurs sont en discussion : confort visuel, confort acoustique, performance économique. Ces indicateurs devront prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des ouvrages (construction, usage, déconstruction).
… pour une éco-conditionnalité des aides ?
Enfin, le groupe se dit favorable à la mise en œuvre d'une éco-conditionnalité des aides publiques, qui pourrait être fondée sur l'atteinte d'une performance attestée par une certification d'ouvrage accréditée, tel le label de performance environnementale de référence.
Pour le groupe, il faudrait également généraliser la démarche HQE à l'ensemble des projets de l'Etat et des collectivités territoriales en France et à l'étranger.
