Le 3 octobre 2011, l'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie a publié son avis (1) relatif à l'évaluation environnementale du projet de charte pour le parc national des Calanques (Bouches du Rhône).
Cet avis, adopté fin septembre, se concentre sur trois éléments : la prise en compte de certains enjeux environnementaux particuliers, la qualité de l'évaluation environnementale et la clarté des documents destinés à faciliter la participation du public.
Les Îles du Frioul, un "condensé du parc" exclu du périmètre
En préambule, l'AE rappelle qu'elle n'a pas été saisie pour évaluer la pertinence du périmètre du parc qui "résulte d'une concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les parties prenantes, dans un contexte très complexe associant un patrimoine naturel exceptionnel, la proximité d'une très grande agglomération, une très forte fréquentation et des attentes sociales très diverses". Néanmoins, elle recommande explicitement que certains choix, relatifs au périmètre du parc, soient explicités.
Globalement, elle "observe que la charte présente l'aire optimale d'adhésion comme un espace qui n'a pas été strictement déterminé en fonction de sa continuité ou de sa solidarité écologique avec le cœur". Ainsi, selon les zones considérées, "une partie des espaces classés au titre des sites, qui étaient à l'origine du projet de parc national, ne figurent pas dans la zone du cœur, tout en étant décrits comme des espaces naturels de grand intérêt sur le plan des milieux naturels et du paysage".
C'est le cas tout particulièrement des "îles du Frioul, présentées comme « un véritable condensé du parc national » dans l'avant projet de charte", qui n'apparaissent plus dans le périmètre du cœur futur parc mais uniquement dans l'"aire optimale d'adhésion". La préservation de cet archipel, mais aussi d'autres sites à "valeur exceptionnelle" comme la calanque de Port-Miou, "[peut] s'avérer particulièrement difficiles dans les limites actuellement envisagées".
Préciser les règles applicables aux différentes activités
S'agissant de la prise en compte des enjeux environnementaux, l'AE estime que "les modalités d'autorisation de la chasse et de la pêche […] posent question par rapport aux objectifs de la loi sur les parcs nationaux". En effet, les règles proposées sont "assez éloignées de celles retenues dans les autres parcs même lorsque la chasse ou la pêche n'y est pas interdite" et "elles sont susceptibles d'affecter l'évaluation du parc au regard des critères internationaux de classement des espaces protégés".
Au-delà de la pêche, l'Ae recommande que "les règles qui autorisent ou encadrent les pratiques dans le cœur du parc […] soient précisées dès maintenant, et non renvoyées à des décisions ultérieures". Il en est de même pour les règles de circulation des engins motorisés qui ne sont pas suffisamment précises.
De même, alors que la pollution de la mer Méditerranée préoccupe de nombreux acteurs, et notamment les parlementaires français, l'Autorité note que "la qualité des eaux littorales est essentielle, pour un parc dont la majeure partie de l'aire est maritime". Elle recommande donc que "la charte fasse apparaître plus nettement l'implication du parc, avec ses partenaires, dans l'amélioration de la qualité des eaux littorales et la réduction des pollutions".
Assurer que la charte n'entérine pas un recul environnemental
En ce qui concerne la qualité de l'évaluation environnementale, l'AE recommande là encore "de compléter le rapport d'évaluation […] par la présentation des raisons qui justifient les choix opérés au regard d'autres solutions envisagées". En clair, elle aimerait que "l'historique des négociations", soit présenté et que les options retenues soient évaluées au regard des "principes de la loi sur les parcs nationaux, en particulier sur les enjeux les plus sensibles relatifs à la maîtrise de l'urbanisation et de la fréquentation touristique dans le coeur du parc et en dehors".
De même, l'AE "[constate] que le périmètre du parc national et de son aire optimale d'adhésion [recoupe] largement des aires actuellement protégées par des réglementations fortes". S'agissant de ces sites, "il conviendra de justifier le fait que la charte ne constitue pas un recul par rapport aux protections actuellement en vigueur". Une demande qui s'appuie sur le fait que l'étude de la situation initiale ne prendrait pas en compte les mesures de protection appliquées à certains sites. "Dans le cas de la Réserve nationale de Riou, les dispositions prises devraient garantir à tout le moins que la mise en place du parc national ne génère pas d'effet négatif sur ce site", illustre l'AE.
Améliorer la lisibilité du dossier
Pour finir, l'Ae appelle à "améliorer la lisibilité du dossier" et recommande pour cela plusieurs mesures. Tout d'abord, elle préconise de réaliser un document de présentation synthétique, plus clair et compréhensible par le public.
Ensuite elle propose "d'établir un tableau comparatif montrant les évolutions apportées par la création du parc aux règles préexistantes", notamment pour les sites actuellement protégés, tels que les sites classés ou inscrits, les réserves naturelles nationales ou encore les réserves biologiques domaniales ou dirigées.
Enfin, elle appelle à simplifier et illustrer par de plus nombreuses cartes la présentation de l'évaluation environnementale. De même les liens entre les documents présentés au public devraient être formalisés "de manière plus pédagogique".
