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La charte du parc des Calanques ne semble pas convaincre l'Autorité environnementale

L'avis de l'AE sur le projet de charte du parc national des Calanques s'interroge à mots couverts sur la pertinence de certains choix et recommande que les arbitrages soient présentés et expliqués, notamment au regard du droit de l'environnement.

Biodiversité  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
   
La charte du parc des Calanques ne semble pas convaincre l'Autorité environnementale
   

Le 3 octobre 2011, l'Autorité environnementale (AE) du  Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie a publié son avis relatif à l'évaluation environnementale du projet de charte pour le parc national des Calanques (Bouches du Rhône).

Cet avis, adopté fin septembre, se concentre sur trois éléments : la prise en compte de certains enjeux environnementaux particuliers, la qualité de l'évaluation environnementale et la clarté des documents destinés à faciliter la participation du public.

Les Îles du Frioul, un "condensé du parc" exclu du périmètre

En préambule, l'AE rappelle qu'elle n'a pas été saisie pour évaluer la pertinence du périmètre du parc qui "résulte d'une concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les parties prenantes, dans un contexte très complexe associant un patrimoine naturel exceptionnel, la proximité d'une très grande agglomération, une très forte fréquentation et des attentes sociales très diverses". Néanmoins, elle recommande explicitement que certains choix, relatifs au périmètre du parc, soient explicités.

Globalement, elle "observe que la charte présente l'aire optimale d'adhésion comme un espace qui n'a pas été strictement déterminé en fonction de sa continuité ou de sa solidarité écologique avec le cœur". Ainsi, selon les zones considérées, "une partie des espaces classés au titre des sites, qui étaient à l'origine du projet de parc national, ne figurent pas dans la zone du cœur, tout en étant décrits comme des espaces naturels de grand intérêt sur le plan des milieux naturels et du paysage".

C'est le cas tout particulièrement des "îles du Frioul, présentées comme « un véritable condensé du parc national » dans l'avant projet de charte", qui n'apparaissent plus dans le périmètre du cœur futur parc mais uniquement dans l'"aire optimale d'adhésion". La préservation de cet archipel, mais aussi d'autres sites à "valeur exceptionnelle" comme la calanque de Port-Miou, "[peut] s'avérer particulièrement difficiles dans les limites actuellement envisagées".

Préciser les règles applicables aux différentes activités

S'agissant de la prise en compte des enjeux environnementaux, l'AE estime que "les modalités d'autorisation de la chasse et de la pêche […] posent question par rapport aux objectifs de la loi sur les parcs nationaux". En effet, les règles proposées sont "assez éloignées de celles retenues dans les autres parcs même lorsque la chasse ou la pêche n'y est pas interdite" et "elles sont susceptibles d'affecter l'évaluation du parc au regard des critères internationaux de classement des espaces protégés".

Au-delà de la pêche, l'Ae recommande que "les règles qui autorisent ou encadrent les pratiques dans le cœur du parc […] soient précisées dès maintenant, et non renvoyées à des décisions ultérieures". Il en est de même pour les règles de circulation des engins motorisés qui ne sont pas suffisamment précises.

De même, alors que la pollution de la mer Méditerranée préoccupe de nombreux acteurs, et notamment les parlementaires français, l'Autorité note que "la qualité des eaux littorales est essentielle, pour un parc dont la majeure partie de l'aire est maritime". Elle recommande donc que "la charte fasse apparaître plus nettement l'implication du parc, avec ses partenaires, dans l'amélioration de la qualité des eaux littorales et la réduction des pollutions".

Assurer que la charte n'entérine pas un recul environnemental

En ce qui concerne la qualité de l'évaluation environnementale, l'AE recommande là encore "de compléter le rapport d'évaluation […] par la présentation des raisons qui justifient les choix opérés au regard d'autres solutions envisagées". En clair, elle aimerait que "l'historique des négociations", soit présenté et que les options retenues soient évaluées au regard des "principes de la loi sur les parcs nationaux, en particulier sur les enjeux les plus sensibles relatifs à la maîtrise de l'urbanisation et de la fréquentation touristique dans le coeur du parc et en dehors".

De même, l'AE "[constate] que le périmètre du parc national et de son aire optimale d'adhésion [recoupe] largement des aires actuellement protégées par des réglementations fortes". S'agissant de ces sites, "il conviendra de justifier le fait que la charte ne constitue pas un recul par rapport aux protections actuellement en vigueur". Une demande qui s'appuie sur le fait que l'étude de la situation initiale ne prendrait pas en compte les mesures de protection appliquées à certains sites. "Dans le cas de la Réserve nationale de Riou, les dispositions prises devraient garantir à tout le moins que la mise en place du parc national ne génère pas d'effet négatif sur ce site", illustre l'AE.

Améliorer la lisibilité du dossier

Pour finir, l'Ae appelle à "améliorer la lisibilité du dossier" et recommande pour cela plusieurs mesures. Tout d'abord, elle préconise de réaliser un document de présentation synthétique, plus clair et compréhensible par le public.

Ensuite elle propose "d'établir un tableau comparatif montrant les évolutions apportées par la création du parc aux règles préexistantes", notamment pour les sites actuellement protégés, tels que les sites classés ou inscrits, les réserves naturelles nationales ou encore les réserves biologiques domaniales ou dirigées.

Enfin, elle appelle à simplifier et illustrer par de plus nombreuses cartes la présentation de l'évaluation environnementale. De même les liens entre les documents présentés au public devraient être formalisés "de manière plus pédagogique".

Réactions4 réactions à cet article

 

Je trouve très intéressant l'avis de l'Ae à ce stade, pointant clairement du doigt ce qui fait mal dans ce projet...qui doit être malgré tout être mené à bien, sans perdre de vue ces boulets qu'il trainera au pied dès son création...
dommage toutefois que l'article ne mentionne pas l'enquête publique qui commence le 17/10, c'est important pourtant, il faut que les gens sachent qu'ils peuvent réagir et donner leur point de vue dans ce cadre là, plutôt que sur un site, (question de portée quoi...)

Emilien | 06 octobre 2011 à 11h15
 
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Pour avoir vécu quelques années à Marseille et mettre intéressé à la vie politique de la ville, le principal problème du Parc des Calanques est que situé près de Marseille, les enjeux touristiques sont forts, dans un contexte où des élus misent plus sur le rayonnement international (le nom d'une commission thématique du conseil municipal, ça ne s'invente pas !) que sur le développement durable (une autre commission, ouf!).
Et je ne citerai pas de nom, tellement c'est inutile pour tout ceux qui s'interesse à la vie de la cité phocéenne.

Un projet de maison du parc situé près du Mont Rose avait été évoqué, il s'agissait en fait d'un site hotelier haut de gamme aux portes des calanques, genre écolo mais pour ceux qui ont les moyens.

Voilà ce qui est souhaité, heureusement pour le moment, l'avis de l'AE semble pertinent, mais à qui la décision finale ?

Tombour | 06 octobre 2011 à 17h28
 
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Comment participer à l'enquête publique, quand elle aura commencé ?

Ivan | 06 octobre 2011 à 17h38
 
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Effectivement, l'avis est pertinent, les critiques et observations sont fondées, les enjeux politico-économiques compromettent réellement ce projet, mais je trouve qu'il montre bien du coup que ce Parc permet de remettre sur la table (et de bien mettre la pression par la même occasion!!) les points noirs qui mettent en danger la préservation de ce site exceptionnel. Il faut démarrer le moteur pour faire bouger les choses, comprendre que nos libertés puissent être limitées pour un mieux-être commun à long terme, c'est dur à capter dans une société aussi individualiste et consommatrice, mais si on n'agit pas on sera directement responsable de la disparition de ces paysages et de cette nature qui nous transcende complètement.
Pour ce qui est de l'enq pub j'ai vu l'affiche au cap croisette ce week-end, on y participe en se rendant à la mairie ou en envoyant un courrier à la préf. je crois pas qu'on puisse le faire via mail par contre...

scuba-duba | 06 octobre 2011 à 18h15
 
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