En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources

Aller plus loin que la mise en œuvre de périmètres de protection des captages : c'est l'objectif de la proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures déposée mardi 30 juin par Martial Saddier, député Les Républicains de Haute-Savoie.

« Les périmètres [de protection des captages existants] n'ont pas la vocation de protéger une ressource en eau au‑delà de l'emprise sollicitée par un ouvrage et les ressources, non exploitées, mais correspondant à des ressources futures, échappent à ces mesures de protection, souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il en est de même pour les aires d'alimentation des captages définis en application du code de l'environnement : le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales ne permet de protéger que les captages existants considérés comme prioritaires ».

Le texte propose une définition juridique pour les ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable. Il prévoit que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) permettent d'identifier ces ressources stratégiques et les mesures de protection à mettre en place au plus tard le 31 décembre 2027. Si ces derniers n'existent pas, le texte indique que ce seront les documents d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ou, à défaut, les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui assureront ce rôle.

La proposition de loi a pour l'instant été renvoyée à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui doit la mettre à son ordre du jour.

Pour mémoire, suite aux Assises de l'eau, le Gouvernement a ouvert, en décembre dernier aux collectivités, un droit de préemption des surfaces agricoles situées dans leur périmètre avec l'objectif de préservation de la ressource en eau.

Réactions3 réactions à cet article

 

Qu'une si bien avisée proposition de loi des périmètres de protection des captages émane d'un député LR, parti politique bien plus prompt à défendre habituellement les intérêts catégoriels du modèle agricole intensif, a de quoi agréablement surprendre au premier abord. Mais il s'agit du député de la 3ème circonscription de Haute-Savoie, proche de celle où sont localisées les sources captées des eaux d'Evian, n°2 mondial en volume des eaux en bouteilles et propriété du groupe Danone, et de Thonon-les-Bains et accessoirement leurs établissements thermaux. Dans un tel contexte où pèsent de colossaux enjeux économiques liés à une qualité de l'eau irréprochable (un peu comme à Volvic, où les agriculteurs connaissent des contraintes fortes sur l'impluvium de la source captée, mais sont en revanche libres de faire à peu près ce qu'ils veulent quelques kilomètres plus bas dans la plaine de la Limagne), tout devient clair comme de l'eau de source : face aux intérêts d'un groupe comme Danone (à qui les eaux de Volvic appartiennent aussi, soit dit en passant), préfets, députés, sénateurs, etc., déroulent le tapis rouge et ont alors une conscience aigüe qu'agriculture intensive, stations d'épuration défectueuses et qualité des eaux exceptionnelle ne sont pas compatibles. De vrais écolos dans l'âme !
Ailleurs en revanche, s'il n'y a pas de grand groupe imposant de disposer d'une ressource en eau exempte de pollutions, les positions officielles sont alors bien plus permissives...

Pégase | 02 juillet 2020 à 22h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cheval de garde...
Bravo. Bien vu et là j'opine sur le fait qu'il est anormal que Danone ou Nestlé ou tout autre s'approprie la ressource en eau pour la vendre en bouteilles.
Je suis ici d'accord avec notre Censeur patenté.
Excellent week-end en perspective !

Albatros | 04 septembre 2020 à 17h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ Albatros : sachons en effet savourer de concert comme il se doit ce si rare moment de concorde, si ce n'est de grâce !
Je vous souhaite également une très bonne fin de semaine.

Pégase | 04 septembre 2020 à 22h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager