Le gouvernement veut aller vite. Il entend faire aboutir, d'ici la fin du mois, les négociations sur les tarifs d'achat avec les lauréats des deux premiers appels d'offres pour l'éolien offshore posé. Et a déposé le 11 juin, dans ce but, un amendement introduisant la possibilité de renégocier ce cadre tarifaire, en vue de l'examen, en commission spéciale, du projet de loi "société de confiance"...
Alors que cet amendement doit être discuté par les députés en commission aujourd'hui ou demain, la filière lance l'appel de Cherbourg (1) , signé par plus de 60 acteurs, élus, industriels, ports, armateurs, associations de protection de l'environnement… "Il y a aujourd'hui des inquiétudes très fortes, a souligné le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) Jean-Louis Bal. [La possibilité d'annuler les projets si la négociation n'aboutit pas] n'est pas sans conséquence sur les autres énergies renouvelables et sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui doit être publiée prochainement". Et de rappeler que les énergies marines doivent représenter 10% du mix électrique à l'horizon 2030, selon la PPE actuelle. "S'il devait y avoir une remise en cause de l'éolien offshore posé, les perspectives pour les autres EMR ne seraient pas très roses", ajoute-t-il.
A venir : permis enveloppe et calendrier des appels d'offres
Concrètement, la renégociation entamée entre l'Etat et les acteurs pourrait se conclure de différentes manières : une baisse effective des tarifs d'achat et un maintien des projets, l'abandon d'un ou plusieurs projets ou enfin une réduction de la taille des parcs. Mais le gouvernement semble vouloir regarder au-delà. Le lauréat du troisième appel d'offres, pour la zone de Dunkerque, devrait être désigné d'ici la fin de l'année. Le cahier des charges définitif, élaboré selon la nouvelle procédure de dialogue compétitif, a été notifié à la Commission européenne.
La PPE, qui sera présentée en juillet, devrait quant à elle détailler le calendrier des prochains appels d'offres pour l'éolien en mer posé, en fixant notamment un prix plafond par zone. "Dans la PPE il y aura [aussi] l'annonce du lancement des appels d'offres commerciaux pour l'éolien flottant", a indiqué Olivier David.
Par ailleurs, le gouvernement poursuit la simplification des procédures. Après avoir réformé les procédures de raccordement, les autorisations et le contentieux, une autre mesure de simplification très attendue a été introduite dans le fameux amendement gouvernemental : le permis enveloppe. Il s'agit de donner une "autorisation environnementale sur un projet qui peut ensuite varier en fonction de différents paramètres", a expliqué Olivier David. L'idée : que l'Etat prenne en charge un certain nombre d'études préalables, qu'il lance le débat public sur la zone d'implantation et sur un projet type (nombre d'éoliennes, hauteur des mâts…) et qu'il laisse une marge d'évolution au projet après la délivrance de l'autorisation environnementale. Le décret détaillant cette nouvelle procédure devrait être présenté à l'automne.
En parallèle, l'Etat a initié les concertations par façade maritime en vue des prochains appels d'offres. Les documents stratégiques de façade, les cartes des vocations, permettront d'identifier les "macrozones" dans lesquelles pourront être installées des EMR. Ils devraient être présentés d'ici la fin du mois.
