Le serpent de mer d'une plateforme pétrolière au large des parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques de Marseille va-t-il resurgir parmi les herbiers de Posidonie, les mérous bruns, les coraux rouges et les dauphins, espèces rares et protégées ? L'Etat est-il souverain dans cette zone de 3.138 kilomètres carrés, toute proche du sanctuaire Pelagos, à l'ouest de la côte occidentale de la Corse, connue pour la richesse de sa biodiversité marine ?

L'affaire traîne en longueur, depuis que le permis "Rhône maritime", délivré par arrêté du 29 octobre 2002 à une société britannique TGS-NOPEK, s'est perdue dans les abysses de la Méditerranée. Jusqu'à ce que la société Melrose Mediterranean Ltd, au profit de laquelle a été transféré le permis par un arrêté du 11 octobre 2006, présente sa seconde demande de prolongation, le 15 juillet 2010, ainsi que le rappelle le juriste de l'environnement Sébastien Mabile. (1)

Rejet du permis

Sous la pression citoyenne d'une myriade de collectifs et d'une grande mobilisation de l'opinion publique marquée par la catastrophe de la plate forme pétrolière étasunienne Deep Water Horizon, Nicolas Sarkozy annonce en pleine campagne électorale, en avril 2012, que la France ne laisserait pas construire cette plateforme.

Après les élections, Delphine Batho, nouvelle ministre de l'Ecologie, hérite de ce dossier et établit une stratégie juridique. Selon la ministre, "le périmètre de ce permis portait sur une zone qui se trouvait, à l'époque où ces demandes ont été formées, comprise dans la zone de protection écologique (ZPE) instituée, à titre provisoire, afin de lutter contre les dégazages sauvages des navires en Méditerranée. Or, à la différence d'une zone économique exclusive (ZEE), l'État français ne détenait, dans cette zone de protection, aucun droit de souveraineté lui permettant d'autoriser l'exploration, a fortiori l'exploitation, des ressources du sous-sol".

Deux régimes juridiques s'affrontent

Une bataille juridique s'engage avec la société Melrose, par la suite rachetée par Petroceltic, basée à Dublin (Irlande). La société Melrose Mediterranean Ltd fonde sa demande de prolongation du permis d'exploration sur le code minier, dont l'article L. 142-1 prévoit que "la validité d'un permis exclusif de recherches peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus, sans nouvelle mise en concurrence". C'est aussi le code minier qui prévoit que la recherche de l'ensemble des substances minérales ou fossiles contenues dans le sous-sol du plateau continental ou dans le fond de la mer et le sous-sol de la zone économique exclusive sont soumis aux dispositions définies par ce code.

Face à Melrose, l'Etat français, qui cherche à mettre fin à ce permis d'exploration, oppose un autre régime juridique, celui du droit de l'environnement. Il se réfère à la loi du 15 avril 2003 qui a créé une "zone de protection écologique" au large des côtes françaises de Méditerranée, devenue effective au 11 janvier 2004. Cette loi a été inscrite dans le Code minier par une ordonnance datée du 20 janvier 2011. Las, le projet de loi de ratification de cette ordonnance n'a jamais été adopté par le Parlement. Ce qui fonde le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy, compétent pour les affaires minières, à douter de la légalité du rejet implicite du permis d'exploration. Le Conseil d'Etat lui a donné raison par un arrêt (2) daté du 19 décembre dernier.

Branle bas le combat

Passée inaperçue aux abords des vacances de Noël, cette décision alerte les militants locaux. Le 5 janvier, dans son blog, Achim Gerz, militant du collectif "Objectif Transition" en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), publie l'arrêt, que découvrent les collectifs de la région Paca, par ailleurs mobilisés sur d'autres fronts sur le littoral : dossier des boues rouges de Gardanne et projet Abyssea, centre d'expertise et d'essais en mer profonde en projet au large de Toulon, à quelques miles de l'île du Levant dans le Var, ces projets mobilisent le rassemblement "Non aux hydrocarbures en mer".

La société Melrose va-t-elle persister dans ce coûteux projet d'exploration, à l'heure où la baisse du prix du baril réduit la rentabilité de tels investissements ? Le ministère de l'Ecologie, qui hérite de cette patate chaude, pourrait trouver un appui auprès des parcs nationaux concernés, fondés à accorder un avis conforme lors d'autorisations d'ouverture de travaux tels que le forage d'un puits à une profondeur de 2.500 mètres, de même que l'Agence des aires marines protégées. Un refus de leur part constituerait un obstacle au projet.