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Actu-Environnement

Un permis de recherche accordé par Ségolène Royal attaqué devant le juge administratif

Energie  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Lundi 20 avril, l'association Les Amis de la Terre a déposé un recours contre la décision de la ministre de l'Ecologie visant à accorder la mutation du permis de recherche de l'entreprise Concorde Energie Paris, en Seine-et-Marne. L'objectif ? "Dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu'il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste, et [qui parallèlement] prépare le terrain aux pétroliers pour les années suivantes".

D'après l'association, un arrêté en date du 10 octobre 2014 accorde à l'entreprise la mutation du permis de "La Folie de Paris". Or, il existerait déjà une décision "implicite de rejet" car les demandes de l'entité, portant sur la mutation et la prolongation du permis, auraient été formulées en 2011. Pour cela, la requérante exerce un recours devant le tribunal administratif de Melun tendant à l'annulation de l'arrêté.

Les Amis de la Terre soulignent par ailleurs que Mme Royal aurait indiqué, dans un courrier envoyé à Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, que le permis en question concernait des hydrocarbures conventionnels. Or, l'association affirme que des recherches ont déjà été menées, conduisant à la conclusion suivante : le site ne détient pas de pétrole conventionnel. La requérante évoque également la structure douteuse de l'entreprise, qui ne serait qu'"une coquille vide".

En plus de l'annulation de l'arrêté, l'association attend du Gouvernement le refus de "toute nouvelle attribution de permis de recherche". Elle souhaite aussi que ce dernier maintienne une position "ferme" d'interdiction de "toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels", quelle que soit la technique utilisée. Le permis litigieux de Seine-et-Marne n'est pas un cas isolé, précise la requérante, et ce "malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique".

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