"Je tiens à rappeler une donnée en lien avec les enjeux d'adaptation au réchauffement climatique : en 2070 les débits d'été des cours d'eau en France pourraient diminuer de 30 à 60%", a souligné Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, en ouverture de sa présentation de la politique de l'eau du gouvernement devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 22 mai.

La ministre a reconnu qu'il restait encore beaucoup d'efforts à réaliser pour atteindre l'objectif de la directive européenne de bon état écologique de l'eau notamment concernant le grand cycle de l'eau.

Les principales difficultés, identifiées par le gouvernement, s'avèrent le niveau des pollutions diffuses (nitrates et pesticides), l'insuffisance de la restauration de la continuité écologique ainsi que de la maîtrise d'ouvrage au niveau local (dû à l'éparpillement des compétences entre les collectivités et l'Etat).

Pour tenter de trouver des solutions, la ministre a annoncé inscrire la politique de l'eau parmi la quarantaine de politiques publiques examinées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique.  Delphine Batho a précisé que l'évaluation de la politique menée s'inscrirait dans le cadre de la révision des Sdages et de la préparation de l'analyse de l'état des lieux des masses d'eau.

Un plan d'action en octobre

La politique de l'eau figurera également parmi les sujets de la conférence environnementale. "Un plan d'action sera lancé à l'octobre 2013", a précisé la ministre.

Au cours de cet exercice de présentation, Delphine Batho est revenue sur certaines mesures déjà initiées. Elle a rappelé que dans le cadre de la tarification progressive de l'eau, une expérimentation de 5 ans est désormais permise aux collectivités pour mettre en place des dispositifs sociaux.

"Afin de permettre aux premiers candidats d'engager l'expérimentation sans attendre, une première liste pourrait être validée par décret dès cet automne", a-t-elle expliqué.

Ensuite, concernant la coordination des actions de prévention du risque inondation, le gouvernement a clarifié la répartition des compétences. L'article 16 du projet de loi relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques confiée à la commune. Celle-ci en pratique "devrait être exercée par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et aménagement de l'espace", a complété Delphine Batho.

Un nouveau contrat d'objectifs pour l'Onema

Concernant les disfonctionnements de l'Onema révélés par la Cour des comptes, la ministre a annoncé la poursuite des travaux afin de créer un cadre qui permettrait à l'organisme de recruter le personnel dont il a besoin.

"Je fais de la question du statut des techniciens de l'environnement une priorité, a assuré la ministre, à titre transitoire ma priorité sera de pérenniser les contrats à durée déterminée pour les agents actuellement en poste sur des emplois permanents à l'Onema".

Delphine Batho a également précisé qu'elle signerait "prochainement" le nouveau contrat d'objectifs de l'office.

Point important pour l'établissement annoncé par la ministre : la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne sera désormais plus assurée par la direction de tutelle.

Enfin, concernant l'agence française de la biodiversité, la ministre a précisé que serait privilégiée une "création autour de l'Onema considérant les liens très forts qui existent entre cet établissement et la diversité biologique".

Ce choix serait pris, selon elle, pour éviter le démantèlement de l'office. Delphine Batho a toutefois assuré que les financements de la politique de l'eau ne seraient pas utilisés pour la politique de la biodiversité.

Concernant les rumeurs de prélèvement par l'Etat des trésoreries des agences de l'eau la ministre a assuré qu'il n'y avait pas de projet du gouvernement de ponctionner les trésoreries des agences.

Delphine Batho a également indiqué que dans le cadre des réflexions sur la fiscalité écologique la question des pollutions diffuses sera abordée.

"Je crois beaucoup à l'agroforesterie, a t-elle également précisé à ce sujet, c'est une évolution des pratiques agricoles que nous devons encourager".

La ministre a également pointé la nécessité pour la France de s'impliquer dans les discussions sur les normes européennes. "Il faut passer des obligations de moyens à des obligations de résultats, s'est-elle positionnée, c'est valable pour les Spanc et l'assainissement non collectif ".

Sur le sujet controversé de la continuité écologique face aux enjeux de l'hydroélectricité, Delphine Batho a souligné que les "questions doivent être traitées avec finesse au niveau local".