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Perturbateurs endocriniens : les eurodéputés rappellent à l'ordre la Commission européenne

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mercredi 8 juin, les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l'inaction de la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens. La résolution a été adoptée par 593 voix pour, 57 contre et 19 abstentions. Les parlementaires prennent toutefois acte de l'engagement politique de la Commission de les proposer avant l'été. Dans un premier temps, certains eurodéputés avaient proposé l'adoption d'une motion de censure contre la Commission.

"Les députés ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens considérés par l'UNEP et l'OMS comme une menace mondiale", explique le Parlement. Les parlementaires "soulignent que l'exécutif européen continue d'enfreindre le droit de l'UE en ne publiant pas ces informations, qui étaient dues en 2013". En outre, l'exécutif européen ne respecte pas ses obligations au titre des traités.

Le Parlement rappelle qu'en décembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'exécutif européen avait enfreint le droit de l'Union en ne publiant pas les critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens. Pourtant, "une proposition concernant les critères scientifiques était achevée en 2013", explique le Parlement, déplorant qu'elle "[n'ait] pas été publiée".

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