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Perturbateurs endocriniens : les critères pour les pesticides sont publiés

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par un règlement paru le 20 avril, la Commission publie les critères permettant d'identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien au titre de la réglementation sur les pesticides.

Le vote des représentants des Etats membre sur ce texte avait eu lieu lors d'un comité permanent en décembre 2017 après que le Parlement se soit opposé à la proposition de la Commission en octobre.

Selon le texte, une substance est considérée comme un perturbateur endocrinien si elle présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants, si elle altère la ou les fonctions du système endocrinien et si l'effet indésirable est une conséquence du mode d'action endocrinien. Cette définition reste critiquée par plusieurs ONG. "Le niveau de preuve reste extrêmement élevé (…) [et] l'industrie pourra donc bien souvent arguer que ces modes d'action ne sont pas connus pour ne pas voir la substance interdite !", avait réagi Générations futures au moment du vote. L'association s'était en revanche félicitée de la suppression de l'exemption envisagée pour les pesticides conçus pour agir comme perturbateur endocrinien.

Les critères ainsi fixés s'appliquent à compter du 20 octobre 2018. La Commission européenne devra présenter "une évaluation de l'expérience acquise" dans le cadre de leur application d'ici octobre 2025.

Les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la réglementation "biocides" avaient, quant à eux, été publiés par la Commission en novembre dernier via un règlement daté du 4 septembre 2017. Les critères, ainsi fixés dans le cadre des deux réglementations, doivent être complétés par des lignes directrices élaborées par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Leur finalisation est annoncée pour juin 2018.

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