La France a le mérite d'être dotée d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) depuis 2014. Ce qui n'est pas le cas de nombreux pays, y compris en Europe. Les insuffisances de ce plan national d'action ont toutefois été pointées par un rapport de hauts fonctionnaires rendu public en février 2018. Les inspections générales de trois ministères plaidaient pour une nouvelle stratégie contenant des mesures précises, des responsables bien identifiés, des moyens affectés et des indicateurs de suivi.
Le gouvernement avait annoncé dans la foulée qu'il se baserait sur ce rapport pour construire sa nouvelle stratégie. La dernière version de ce document, accompagnée d'un plan d'action, a été présentée jeudi 13 décembre aux membres du Groupe national santé environnement. La SNPE a pour objectif principal la réduction de l'exposition des populations et de l'environnement aux substances chimiques susceptibles d'altérer les fonctions du système endocrinien. Pour l'atteindre, elle prévoit notamment de favoriser la substitution des substances incriminées via des mécanismes incitatifs qui suscitent parfois des critiques.
Créer une dynamique nouvelle autour de la substitution
"En remplaçant les perturbateurs endocriniens, et de manière plus globale les produits chimiques dangereux, par des techniques y compris des alternatives non chimiques ou des produits chimiques alternatifs plus sûrs, les entreprises peuvent effectuer des économies de temps et d'efforts dans la gestion des risques liés à leur utilisation", expliquent les ministères de la Transition écologique et de la Santé qui pilotent la statégie. La substitution peut "représenter une avancée concurrentielle permettant d'anticiper des réglementations contraignantes et de mieux valoriser des produits", ajoutent-ils. Pour mener à bien cette substitution, ils misent beaucoup sur l'accompagnement et les démarches volontaires.
Pour cela, ils encouragent l'éco-conception des produits et l'implication d'une diversité d'acteurs dans les projets. La stratégie prévoit également la diffusion de la connaissance auprès des industriels et la création de réseaux de substitution en cohérence avec l'action de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette dernière a publié, en complément des démarches réglementaires, un guide qui promeut la substitution volontaire des PE dans l'industrie.
"Avec cette nouvelle SNPE, l'objectif est de flécher des appels d'offres vers cette thématique pour créer une dynamique nouvelle autour de la substitution et financer des projets ambitieux, y compris pour explorer l'innocuité ou la toxicité des substituants proposés par la recherche publique ou privée", indiquent les objectifs stratégiques de la nouvelle SNPE.
Des financements publics sont prévus, le plan d'action mentionnant 10 à 15 millions d'euros (M€) pour des appels à projets démonstrateurs et 3 à 4 M€ pour des concours d'innovation. Si les ministres précisent que "la mobilisation des acteurs industriels est cruciale sur ce sujet", la mobilisation de soutiens publics suscite toutefois des critiques. "Nous comprenons l'intérêt d'emmener les industriels vers l'utilisation d'alternatives sûres, mais il nous paraît anormal que les coûts de R&D de la substitution soient supportés, en tout ou partie, par la puissance publique alors même que les bénéfices seront ensuite aux mains d'acteurs privés", estime François Veillerette, directeur de l'ONG Générations futures.
Encourager le retrait volontaire des produits
Les deux ministères indiquent que, conformément au Plan national santé publique (PNSE), le gouvernement encouragera le retrait volontaire des produits contenant des substances PE. "Aucune obligation n'est imposée aux industriels, qui ont pourtant une pleine responsabilité dans la commercialisation des produits contenant des PE", déplore Générations futures. "Ce manque d'ambition pour impliquer davantage les industriels dans le processus de substitution n'est plus acceptable", estime son directeur.
Mais, surtout, pour l'association, une régression du projet de stratégie par rapport à une version précédente dévoilée en juillet envoie un mauvais signal. "Il n'est plus question de penser la substitution dans le cadre plus large du risque chimique, qui inclut d'autres pollutions (micro plastiques, nanoparticules, métaux lourds, etc.)", explique Fleur Gorre, chargée de mission au sein de l'ONG. Ce qui fait craindre à l'association que la nouvelle stratégie "abandonne l'objectif de développer une culture de la substitution généralisée des substances chimiques".
Contacté par Actu-Environnement, France Chimie, la fédération professionnelle représentant les industries chimiques, n'a pas souhaité réagir sur le projet de stratégie. En février dernier, elle avait indiqué que le rapport d'inspection sur la première SNPE ne faisait que souligner "le peu de certitudes et le besoin de recherche" sur le sujet des perturbateurs endocriniens.
Rendez-vous est maintenant donné au mois de janvier prochain. Le gouvernement soumettra alors le projet de stratégie au public durant une consultation qui devrait durer quatre semaines.
