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Actu-Environnement

Perturbateurs endocriniens : la Commission livrera dans "les plus brefs délais" des critères de définition

Risques  |    |  D. Laperche

"La Commission continuera à travailler intensivement et de façon transparente pour livrer dans les plus brefs délais des critères scientifiques concernant la définition des perturbateurs endocriniens", a assuré le porte-parole de la Commission européenne.

Après le recours en carence déposé par la Suède, le Tribunal de l'Union européenne a condamné, mercredi 16 décembre, la Commission européenne pour son retard pris dans la définition de ces substances. Le règlement biocide imposait la remise des critères au plus tard le 13 décembre 2013. Le lancement en juin 2015 d'une étude d'impacts sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens a encore repoussé la clôture des travaux à 2016. Le collège de la Commission ne prendra en effet sa décision qu'après la remise de l'étude.

La Commission européenne a toutefois assuré avoir accélérer les travaux préparatoires pour prendre sa décision "dès que possible".

"Une évaluation d'impact est nécessaire compte tenu de l'absence de consensus sur la façon de résoudre cette question de la meilleure façon, a-t-elle justifié. L'évaluation d'impact est sur la bonne voie : la première phase de l'évaluation est en cours et d'autres vont commencer au début de 2016, se fondant sur les résultats de la première phase".

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