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La définition des perturbateurs endocriniens ne remporte toujours pas l'aval des Etats membres

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La quatrième proposition de critère de définition des perturbateurs endocriniens de la Commission européenne n'est toujours pas la bonne : aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée au sein des Etats membres. La Commission européenne devra donc revoir sa copie. "Certes, la Commission a fait des concessions en supprimant la référence à l'exposition au risque négligeable des perturbateurs endocriniens, référence bien trop souple qui laissait la possibilité d'autoriser la plupart des substances dangereuses. Cependant, sa proposition reste trop faible en matière de protection de notre santé et de notre environnement et les Etats membres ont eu raison de ne pas la soutenir", a réagi Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen.

La dernière version de la Commission reste en effet sensiblement identique à la précédente. Cette dernière propose de considérer comme perturbateurs endocriniens des substances qui, si elles ont des effets indésirables sur la santé humaine, présentent un mode d'action endocrinien et s'il existe un lien de causalité entre l'effet indésirable et le mode d'action. Dans le texte figure également la dérogation pour les substances dont le mode d'action est de perturber le système endocrinien des organismes ciblés, lorsque cet effet n'est pas avéré sur l'homme.

La France à l'inverse se positionnait en faveur d'une définition qui partait de celle de l'OMS tout en introduisant une graduation avec des catégories fondées sur des éléments de danger : avérés, présumés et suspectés. "Heureusement, des Etats membres, dont la France, le Danemark ou encore la Suède, ont refusé de voter cette proposition de la CE en faisant part de leurs désaccords sur le fond de ce texte inacceptable", s'est réjoui l'association Générations futures.

Un nouveau vote devrait être programmé dans les mois qui viennent.

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