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Définition des perturbateurs endocriniens : des sénateurs demandent plus de recherche

Le Sénat estime nécessaire davantage de recherche sur les perturbateurs endocriniens. Il a transmis sa position au Gouvernement. En ligne de mire : la nouvelle proposition de la Commission européenne, prévue le 28 février.

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Estimant les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) proposés par la Commission européenne trop restrictifs, la Commission des affaires européennes du Sénat s'est accordée sur une proposition de résolution européenne. Cette dernière a ensuite été adoptée par la Commission des affaires sociales du Sénat, le 17 février. "Notre résolution invite le Gouvernement à considérer ce que pense le Sénat sur cette question, a indiqué Jean Bizet, sénateur Les Républicains, président de la Commission des affaires européennes, lors de la présentation à la presse de leur initiative. Globalement, les résolutions du Sénat sont reprises in extenso par le Gouvernement dans 50% des cas, partiellement dans 25% et dans 25%, il y a un échec".

Dans le cadre de l'évolution de l'encadrement de ces substances, la Commission européenne doit en effet proposer des critères permettant de définir - pour les produits phytopharmaceutiques et les biocides - ce qu'est un perturbateur endocrinien. Cette dernière a soumis une première mouture, avec trois ans de retard, en juin dernier. Depuis, elle a apporté des modifications et proposé deux nouvelles versions de son texte en novembre puis en décembre. Dans ce dernier document, la Commission avait ajouté une dérogation : elle proposait d'autoriser les substances dont le mode d'action est de perturber le système endocrinien des organismes ciblés, lorsque cet effet n'est pas avéré sur l'homme. La dernière réunion n'a toutefois pas abouti et a conduit à un report de vote. "La Commission a un mandat très encadré et ce dernier ne lui donne pas la possibilité d'élaborer une exemption, il faut un autre acte pour cela", a expliqué Alain Vasselle, sénateur Les Républicains, membre de la commission des affaires européennes.

La Commission devrait toutefois présenter une variante du texte le 28 février prochain, selon une déclaration de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.

Un effet sur la santé uniquement avéré ou présumé

Dans sa résolution européenne, le Sénat formule différentes propositions et constats. Sur la forme tout d'abord, les sénateurs déplorent que la procédure pour la définition des perturbateurs endocriniens passe par un acte d'exécution pour les produits pharmaceutiques et un acte délégué pour les produits biocides. Ceci limite en effet la définition à ces deux catégories de produits et ne prend pas en compte par exemple les cosmétiques. De plus, le choix de ces deux actes fait qu'ils ne pourront pas être amendés par le législateur européen. Le Conseil ou le Parlement européen pourront toutefois s'opposer au texte.

Contrairement à la recommandation de l'Anses qui privilégiait une classification en trois catégories : perturbateur endocrinien avéré, présumé et suspecté, les sénateurs ont écarté la notion de suspicion du caractère perturbateur endocrinien. "Si nous mettions dans la liste les produits dont nous sommes incapables de prouver la plausibilité de l'effet sur la santé, nous irions beaucoup trop loin, a estimé Alain Vasselle. Cela concernerait un nombre trop important de substances et mettrait à mal l'industrie agricole et industrielle". La résolution s'oppose néanmoins à l'autorisation des substances actives dont le mode d'action serait de provoquer une perturbation endocrinienne chez les organismes ciblés.

Vers la création d'un groupe international de scientifiques indépendants ?

Les sénateurs estiment également que la validation et la standardisation des méthodes d'identification des perturbateurs endocriniens prend trop de temps. "De nouvelles études qui fournissent une plausibilité du risque arrivent mais elles ne sont pas encore validées par l'OCDE et ne sont donc pas prises en compte par la Commission, souligne Alain Vasselle. Nous souhaiterions que lorsqu'un faisceau d'études nouvelles reconnues par la communauté scientifique sort, elles puissent être considérées".

La résolution considère également que les agences européennes et françaises en charge de ces questions devraient améliorer leur concertation pour optimiser leurs actions et communications. Elle invite à investir dans la recherche pour identifier ces substances, en évaluer les dangers et standardiser les méthodes d'identification. Elle préconise la création d'un groupe international de scientifiques indépendants de haut niveau à l'image du Giec et que les perturbateurs endocriniens soient un thème de recherche prioritaire dans le cadre des programmes cadres de recherche et développement.

Une proposition de résolution pour lutter contre l'exposition aux PE

En parallèle, le Sénat va examiner mercredi prochain en séance publique la proposition de résolution, déposée par Aline Archimbaud, sénatrice du groupe écologiste, pour renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Ces deux initiatives se rejoignent concernant la recherche. La proposition du groupe écologiste considère en effet comme indispensables le développement de la recherche universitaire sur les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens ainsi que l'allocation de moyens financiers et humains pérennes à la recherche publique dans ce domaine.

En revanche, les deux démarches s'opposent sur la question du maintien de la catégorie des substances suspectées d'avoir un effet perturbateur endocrinien. La proposition de résolution du groupe écologiste se positionne en effet contre une autorisation de l'utilisation de ces dernières. Elle appelle également à la prise en compte de l'effet cocktail dans la mise en place des seuils de toxicité.

Au niveau national, la proposition du groupe écologiste souhaite que la santé environnementale devienne une des priorités des politiques de santé et que la lutte contre l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens, notamment dans les crèches et les écoles, soit une priorité de l'action publique. Elle vise à ce que l'utilisation des phtalates soit interdite dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux. Enfin, la proposition de résolution estime indispensable d'interdire la pulvérisation de produits chimiques aux abords des zones d'habitation et des écoles.

Vers un nouveau blocage ?

Reste à voir si le Gouvernement français sera sensible à ces initiatives. A l'occasion d'une présentation à la presse sur les mesures lancées pour atteindre le zéro pesticide, Ségolène Royal a assuré que la France demanderait la prise en compte du caractère présumé perturbateur endocrinien. "Il semblerait que les conditions soient réunies pour que la France ainsi que d'autres pays puissent faire jouer la minorité de blocage, a indiqué Alain Vasselle, membre de la commission des affaires européennes. La Commission devra alors revoir sa copie".

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